Centrale des marchés
Fourniture de gants d'examen non stériles en vinyle, en nitrile et en latex. Fourniture de gants d'examen non stériles usage unique en vinyle, en nitrile à manchettes courtes et à manchettes Fourniture de gants d'examen non stériles en vinyle, en nitrile et en latex. Fourniture de gants d'examen non stériles usage unique en vinyle, en nitrile à manchettes courtes et à manchettes fourni...
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix 29672Morlaix
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Fourniture de gants d'examen non stériles en vinyle, en nitrile et en latex. Fourniture de gants d'examen non stériles usage unique en vinyle, en nitrile à manchettes courtes et à manchettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695451

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86682
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-86682
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
 Correspondant : Mme M. Tanguy, direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237 29672 Morlaix Cedex.

Objet du marché : fourniture de gants d'examen non stériles en vinyle, en nitrile et en latex.
Lieu de livraison : centre Hospitalier des Pays de Morlaix.

Caractéristiques principales : 
fourniture de gants d'examen non stériles usage unique en vinyle, en nitrile à manchettes courtes et à manchettes longues et en latex. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2013 et jusqu'au 30 juin 2014.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/07/2013 jusqu'au 30/06/2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Les modalités de financement sont les ressources budgétaires propres du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DSE010.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Centre hospitalier des Pays de Morlaix portera une attention particulière aux offres prenant en compte le développement durable : certification environnementale, éco-labels, présentation des éco bilans des services et produits, réduction des volumes d'emballage, conditions de destruction ou de reprise des matériels ..... Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependantles plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc.xls.pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de sonchoix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237,  29672 Morlaix Cedex,  adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Claudine de SAINT-MARTIN,  centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237,  29672 Morlaix Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre hospitalier des pays de morlaix Direction des Services Economiques et Logistiques 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237,  29672 Morlaix Cedex,  adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Gants d'examen non stériles usage unique en vinyle
Quantités en u : période init. maximum 3 061 000.00 Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction
 
Lot
2.
-
Gants d'examen non stériles usage unique en latex
Quantités en u : période init. maximum 322 000.00 Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction
 
Lot
3.
-
Gants d'examen nonstériles uu nitrile manchettes courtes
Quantités en u : période init. maximum 41 000.00 Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction
 
Lot
4.
-
Gants d'examen non stériles uu en nitrile manchettes longues
Quantités en u : période init. maximum 14 000.00 Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction

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