Centrale des marchés
construction d'un bâtiment de Soins de Suite pour Personnes Âgées Polypathologiques Dépendantes sur le site de PLOUGONVEN (29) 29 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de soins de suite pour personnes âgées polypathologiques dépendantes sur le site de Plougonven code_postal : 29672 lieu : 15 ...
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix 29672Morlaix 0298626918
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Construction d'un bâtiment de Soins de Suite pour Personnes Âgées Polypathologiques Dépendantes sur le site de PLOUGONVEN (29)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242807

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145450

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 15 rue Kersaint Gilly - B.P. 97 237, à l'attention de M. Breban, F-29672 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 61 60. Fax : (+33) 2 98 62 69 18.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : A2mo, bâtiment G, 4 rue du Bordage, à l'attention de Mme Justine FONROUGE, F-35510 Cesson Sévigné. Tél. : (+33) 2 99 86 30 16. E-mail : j.fonrouge@a2mo.fr. Fax : (+33) 2 99 86 30 17

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 15 rue Kersaint Gilly - B.P. 97 237, à l'attention de M. Sébastien le corre, F-29672 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 61 60. E-mail : slecorre@ch-morlaix.fr. Fax : (+33) 2 98 62 62 97. URL : http://hector-appel-offres.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 15 rue Kersaint Gilly - B.P. 97 237, à l'attention de M. Sébastien le corre, F-29672 Morlaix Cedex. Tél. : (+33) 2 98 62 61 60. E-mail : slecorre@ch-morlaix.fr. Fax : (+33) 2 98 62 62 97. URL : http://hector-appel-offres.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement Public de Santé
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
construction d'un bâtiment de Soins de Suite pour Personnes Âgées Polypathologiques Dépendantes sur le site de PLOUGONVEN (29).
II.1.2) Description succincte :
le Centre Hospitalier des Pays de Morlaix a décidé la reconstruction de ses services de ssr papd au sein d'un bâtiment unique de 77 lits et 3 places de SSR.
Le site retenu est situé sur la commune de Plougonven sur une parcelle d'environ 5 000 mètres carrés. Il s'agit d'un site " relais " sur lequel sont déjà implantés divers Services qui s'appuient sur les capacités logistiques du Centre Hospitalier.
Cette construction s'inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (Hqe).
Les résidents seront répartis en 2 unités de 37 et 40 lits dont une accueillant 12 lits d'ucc. Un hôpital de jour de 3 places complète la prise en charge.
La surface totale estimée du projet est d'environ 3 270 mètres carrés Surfaces Utiles.
Le budget prévisionnel total du coût des travaux Tous Corps d'état, est de 7.600.000 EURHt, en valeur Septembre 2014, y compris V.R.D. Et impact HQE.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- recevabilité des candidatures au regard des dispositions fiscales et sociales, ainsi que des garanties professionnelles, en vertu des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- compétences et moyens techniques de tous les membres de l'équipe et pertinence de la composition de l'équipe ;
- qualités des références concernant des opérations en Soins de Suite et Réadaptation Gériatrique ;
- qualités des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier) ;
- compétences et Qualités des références dans des projets intégrant une démarche environnementale.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
Chaque équipe est un groupement composé au minimum d'un architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10 juin 1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné, associé à un ou plusieurs bureaux d'études techniques ayant des compétences en structures et dans toutes disciplines de fluides pour des réalisations de conceptions similaires et éventuellement un économiste de la construction si l'architecte n'a pas d'économiste intégré à son cabinet.
L'architecte devra présenter des références dans des projets intégrant une démarche environnementale sur des opérations similaires.
Dans le cadre de la composition des équipes, le Maitre d'ouvrage souhaite imposer les règles suivantes :
- la candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement ;
- il n'est pas imposé d'exclusivité pour les autres co-traitants (BET, économiste...).l'architecte devra présenter des références dans des projets intégrant une démarche environnementale sur des opérations similaires.
L'architecte mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité et de références spécifiques par ses cotraitants concernés
Le cabinet d'architecture mandataire assurera en interne l'ensemble des éléments de la mission de base
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- critère 1 : Insertion dans le site et image donnée ;
- critère 2 : Cohérence fonctionnelle d'ensemble ;
- critère 3 : Cohérence fonctionnelle par entité ;
- critère 4 : Dimensionnement et faisabilité technique au regard de l'adéquation à l'enveloppe financière et au calendrier ;
- critère 5 : Qualité environnementale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Concours Maîtrise d'oeuvre.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
19 novembre 2014, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer .

Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à concourir seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité de 22 000 EUR (H.T.) forfaitaire, ferme, non actualisable, sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants :
- l'offre ne répond pas au programme du concours ;
- l'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ;
- le contenu de l'offre n'est pas conforme au règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ;
- la qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ;
- la règle de l'anonymat n'a pas été respectée.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette indemnité sera payée dès la décision du Pouvoir Adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Si la prime est répartie entre les membres du groupement-candidat, toutes les factures sont présentées simultanément par le mandataire, qui aura revêtu de son visa les factures autres que la sienne.
Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'ouvrage.
Pour l'équipe lauréate cette indemnité peut lui être versée en même temps que les autres candidats. La prime versée au candidat ultérieurement désigné par le Responsable des Marchés comme attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera considérée comme un acompte sur la mission de mise au point de l'esquisse et éventuellement la part excédentaire de ladite prime par rapport au montant estimé de l'esquisse, sera récupérée sur les honoraires dus lors de la réalisation de l'avant-projet Sommaire. Cette récupération sera effectuée sur les forfaits dus au titre de l'esquisse et de l'avant-projet Sommaire avant application du coefficient de révision.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats désirant concourir doivent présenter un dossier de candidature comportant obligatoirement, et dans la présentation demandée, les pièces mentionnées au règlement de consultation, l'ensemble du dossier étant impérativement rédigé en langue française et exprimé en EUR.
L'ensemble du règlement de consultation et les fichiers informatiques correspondant aux documents à fournir à l'appui de la candidature sont téléchargeables sur le site https://hector-appel-offres.com. Sinon le mandataire de chaque équipe peut éventuellement en faire la demande auprès de la société A2mo par fax au : 02.99.86.30.17 ou par courriel à a.pasquier@a2mo.fr.
Le Responsable des Marchés engagera les négociations avec le ou les lauréats retenus conformément au règlement de concours. A l'issue des négociations, le lauréat dont la proposition aura été retenue, se verra attribuer selon l'article 74 III du Code des Marchés Publics, une mission de base de maitrise d'oeuvre au sens du décret no 93.1268 du 29 novembre 1993, portant sur les études et la réalisation des travaux. Son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre seront définis dans le Cahier des
Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) joint au dossier remis aux trois candidats retenus.
Cette mission de base sera éventuellement complétée des missions optionnelles suivantes : réalisation de la mission EXE pour le lot Fluide et quantitatifs (quant) pour tous les lots, Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi), Mission de Synthèse (Syn).
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire révisable, dans les conditions et sur les bases définies par les documents de consultation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
L'instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal Administratif de RENNES
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- référé pré contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2014

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