Centrale des marchés
29 concession d'occupation du domaine public hospitalier pour la gestion d'une cafétéria, d'une boutique et autres au profit du centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix 29 concession d'occupation du domaine public hospitalier pour la gestion d'une cafétéria, d'une boutique et autres au profit du centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix concession d'occupa...
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29 concession d'occupation du domaine public hospitalier pour la gestion d'une cafétéria, d'une boutique et autres au profit du centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551271

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
Correspondant : M. Breban, 15 rue Kersaint Gilly B.P. 97237 29672 Morlaix Cedex courriel : matanguy@ch-morlaix.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : concession d'occupation du domaine public hospitalier pour la gestion d'une cafétéria, d'une boutique et autres.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier des Pays de Morlaix, 29600 Morlaix.

Caractéristiques principales :
dans le cadre d'un contrat de concession d'occupation du domaine public hospitalier, l'activité comprendra : cafétéria, gestion d'une boutique, presse, cadeaux, bimbeloterie, distributeurs de boissons
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2019.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : rapport financier le cas échéant (bilan prévisionnel).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité et variété des prestations proposées : 70 % ;
- calendrier de mise en oeuvre de la prestation : 30 %.

Type de procédure : autres.

Renseignements complémentaires :
- d'ordre administratif : Mme MOYSAN - 0298626018 ;
- d'ordre technique : m. Louarn - 0298626907.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif 3 Contour de la Motte 35000 Rennes.

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