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29 Fourniture d'essuie-mains papier pliés pour le C.H.à Morlaix 29 Fourniture d'essuie-mains papier pliés pour le C.H.à Morlaix. fourniture d'essuie-mains papier pliés. code_postal : 29672 lieu : direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 15, rue...
Centre Hospitalier des Pays de Morlaix 29672Morlaix
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29 Fourniture d'essuie-mains papier pliés pour le C.H.à Morlaix

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244729

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-148076
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.
Correspondant : Mme M. Tanguy, direction des Services Economiques et des Equipements 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237 29672 Morlaix Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'essuie-mains papier pliés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33763000.

Lieu de livraison : centre Hospitalier des Pays de morlaix.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'essuie-mains papier pliés. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 144000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 176000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Les modalités de financement sont les ressources budgétaires propres du Centre Hospitalier des Pays de Morlaix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le Centre hospitalier des Pays de Morlaix portera une attention particulière aux offres prenant en compte le développement durable : certification environnementale, éco-labels, présentation des éco bilans des services et produits, réduction des volumes d'emballage..... Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité : 45 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ;
- sécurité d'approvisionnement et de livraison : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 15DSE003.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc.xls.pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau(**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
Correspondant : Claudine de SAINT-MARTIN, 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
Correspondant : Claudine de SAINT-MARTIN, direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
direction des Achats, de la Logistique et des Travaux 15, rue Kersaint Gilly B.P. 97237, 29672 Morlaix Cedex, adresse internet : http://chpmorlaix.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue contour Motte 35000 Rennes.

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