Centrale des marchés
64 travaux pour l'ensemble des ouvrages de voirie et réseaux divers nécessaires au réaménagement et à la valorisation des espaces publics du centre bourg place de la Hourquie tranche 1 à Morlaàs 64 travaux pour l'ensemble des ouvrages de voirie et réseaux divers nécessaires au réaménagement et à la valorisation des espaces publics du centre bourg place de la Hourquie tranche 1 à Morlaàs le...
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64 travaux pour l'ensemble des ouvrages de voirie et réseaux divers nécessaires au réaménagement et à la valorisation des espaces publics du centre bourg place de la Hourquie tranche 1 à Morlaàs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695498

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85634

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morlaàs.
Correspondant : M. Forté Dino, Maire, place ste foy place ste foy 64160 Morlaàs tél. : 05-59-33-40-41 télécopieur : 05-59-33-05-17 courriel : contact@mairie-morlaas.fr adresse internet : http://www.mairie-morlaas.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent document concerne la description des travaux pour l'ensemble des ouvrages de voirie
et réseaux divers nécessaires au :
Réaménagement et à la valorisation des espaces publics du Centre Bourg
Place de la Hourquie tranche 1
à Morlaas (64).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45232130, 45316110, 45112000.

Lieu d'exécution : place de la Hourquie, 64160 Morlaàs.

Code NUTS : øFR615ø.

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte une variante sur la mise en place d'un revêtement en béton désactivé à la place du revêtement en enrobé coloré
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte une variante sur la mise en place d'un revêtement en béton désactivé à la place du revêtement en enrobé coloré.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant toutes taxes comprises de chaque acompte payé au titulaire.
Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 41 du C.C.A.G travaux.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).



Situation juridique - références requises : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé certificats de qualification - certificats de compétences - attestations d'assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MT13-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : arts helios, 1350
avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, tél. : 04 67 92 91 29,
adresse internet :
https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4889&orgAcronyme=f9f
Les documents sont à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le soumissionnaire devra, en tout
état de cause, prendre toutes dispositions pour que le pli parvienne à l'adresse indiquée à la
page de garde du présent document, avant les dates et heures limites de remise des offres.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et
heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas étudiés.
Le pli devra tenir compte de la présentation décrite dans le chapitre 5 du réglement de
consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Morlaàs.
Correspondant : M. Forté Dino, place Sainte Foy, 64160 Morlaàs, tél. : 05-59-33-40-41, télécopieur : 05-59-33-05-17, courriel : contact@mairie-morlaas.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4889&orgAcronyme=f9f.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARTS HELIOS.
1350 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-92-91-29, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4889&orgAcronyme=f9f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Liautey 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr.

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