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64 consultation de travaux pour la réhabilitation du restaurant d'initiation et de la cuisine de brigade au lycée professionnel des métiers haute vue à Morlaas 64 consultation de travaux pour la réhabilitation du restaurant d'initiation et de la cuisine de brigade au lycée professionnel des métiers haute vue à Morlaas consultation de travaux pour la réhab...
Conseil Régional d'Aquitaine 33077Bordeaux 0557578626
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64 consultation de travaux pour la réhabilitation du restaurant d'initiation et de la cuisine de brigade au lycée professionnel des métiers haute vue à Morlaas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541872

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55396

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-57-80-00 télécopieur : 05-57-57-86-26 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : consultation de travaux pour la réhabilitation du restaurant d'initiation et de la cuisine de brigade au lycée professionnel des Métiers Haute Vue à MORLAAS (64160).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycée Professionnel des Métiers Haute Vue, 64160 Morlaas.

Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés de travaux divisés en 13 lots, pour la réhabilitation du restaurant d'initiation et de la cuisine brigade du lycée professionnel des Métiers Haute Vue à MORLAAS

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire (nous n'offrons pas la possibilité d'un groupement conjoint).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1 -Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
-Qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;
-Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
-qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. ;
- : -Qu'Il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
-qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code.
2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 -Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Expérience : références pour des projets similaires de moins de 5 ans
capacités professionnelles : certificats de qualité ou de capacité et/ou références équivalentes de moins de 5 ans
capacités techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement dont le candidat dispose et déclaration sur l'effectif et le personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
capacités financières : chiffre d'affaires des 3 dernières années
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Habilitation préalable ou demande d'habilitation préalable :
Le lot 1 Désamiantage devra OBLIGATOIREMENT fournir une qualification certifiée cofrac (Qualibat ou Afnor) en vigueur. ;
- : 4 - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5 - les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale des entreprises pour les lots relatifs à des travaux de construction, et les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle des entreprises pour les lots non relatifs à des travaux de construction.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-, 2-, 3- et 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013JTX9025.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres précisées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2013jtx9025.
Il est également disponible sous format papier, à la SEPA, après réservation par télécopie ou courrier, contre un chèque de 80 €o(s) libellé à l'ordre de la S.E.P.A.

Prix : 80 EUR.

Date limite d'obtention : 22 avril 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE.
Correspondant : Service des Marchés Publics, 2e étage - porte 207
hôtel de Région
14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Gilbert DAVID, 238, boulevard de la Paix
Cs 47524, 64075 Pau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAMBORDE ARCHITECTES.
Correspondant : Christiane MOINE, avenue du Corps Franc Pommiès, 64320 Bizanos, tél. : 05-59-80-22-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Gilbert DAVID, 238, boulevard de la Paix
Cs 47524, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-80-76-08, télécopieur : 05-59-84-45-39, courriel : gilbert.david@sepadour.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : S.E.P.A.
Correspondant : Gilbert DAVID, 238, boulevard de la Paix
Cs 47524, 64075 Pau Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU villa Noubilos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé dit " précontractuel " auprès du Tribunal Administratif de Pau (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité :avant la signature du marché,
-référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Pau (Articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative) : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché / ou dans les 6 mois suivant le lendemain du jour de conclusion du marché.
- Recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau : pour les tiers, dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours / pour les candidats évincés, jusqu'à la conclusion du marché
- recours par un candidat non retenu auprès du tribunal Administratif de Pau (jurisprudence " Tropic ", Conseil d'etat, 16 juillet 2007): dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage.
Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 vrd - gros oeuvre - démolition - faiences.
vrd - gros oeuvre - démolition - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 charpente - couverture ardoise - zinguerie.
Charpente - couverture ardoise - zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 etanchéité.
Etanchétié.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 menuiseries Aluminium - protection solaires - serrurerie.
Menuiseries Aluminium - protection solaires - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 6 menuiseries intérieures - agencements.
Menuiseries intérieures - agencements.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 7 cloisonnement - isolation.
Cloisonnement - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 8 faux plafonds.
Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 9 revêtements de sols colle.
Revêtements de sols colle.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage.
Plomberie - sanitaire - ventilation - chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 12 electricité courants forts / courants faibles.
Electricité courants forts / courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 13 equipements de cuisine.
Equipements de cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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