Centrale des marchés
Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. COMMUNE DE MORILLON Avis d'appel public à la concurrence Marché à procédure adaptée Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme ...
Ville de Morillon 74440Morillon 04 50 90 16 74
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Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1766869

Date de clôture estimée : 11/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/11/15)
COMMUNE DE MORILLON
Avis d'appel public à la concurrence
Marché à procédure adaptée
Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme
1 -Pouvoir adjudicateur qui passe le marché
Commune de Morillon (département de la Haute-Savoie)
Mairie -Chef-lieu -74440 MORILLON
Tel : 04.50.90.69.46 ; Fax : 04.50.90.16.74.
e-mail : [email protected]
2-Procédure de passation : procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26 II, 28 et 40 II du Code des marchés publics
Un appel à candidature ouvert aura lieu.

3-Objet et caractéristiques du marché : marché d'études en vue de la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme de la commune avec évaluation environnementale.
Les dossier à produire et les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Le contenu de la prestation et les critères d'évaluation le sont également.

4 -Délai maximal d'exécution : le délai imparti au bureau d'études est de 24 mois jusqu'à l'approbation du PLU.
5-Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est à demander par écrit ou par courriel à l'adresse indiquée au paragraphe 1 ci-dessus. Les dossier seront transmis aux demandeurs par fichiers informatiques sous format PDF.
6-Date limite de réception des offres : vendredi 11/12/2015 à 12 h 00 7-Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être transmises et modalités de dépôt : les réponses devront être transmises sous forme papier, avec une copie sur support numérique, à ('adresse indiquée au paragraphe 1, sous enveloppe, soit par pli postal, soit remises à la mairie contre récépissé.

Les dossiers transmis par voie électronique ne seront pas acceptés ; ceux recus hors délai ne seront pas pris en compte.
8- Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2015
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