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viabilite hivernale - deneigement marché public de viabilité hivernale designation : COMMUNE DE MORILLON adresse : Chef lieu correspondant : DONISCHAL Jonas ville : Morillon mel : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr t...
COMMUNE DE MORILLON 74440Morillon affairesjuridiques@mairie-morillon.fr
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Viabilite hivernale - deneigement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3147695

Date de clôture estimée : 30/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/17)
17-143967
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-143967
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MORILLON.
 Correspondant : donischal Jonas, chef lieu 74440 Morillontél. : 04-50-90-16-74courriel : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.

Objet du marché : marché public de viabilité hivernale.
Lieu d'exécution : morillon, 74440 Morillon.

Caractéristiques principales : 
le marché débutera pour la saison hivernale 2017/2018 le 1 decembre 2017 jusqu'au 15 avril 2018 reconductible 2 fois maximum
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2017 et jusqu'au 15 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2017, à 18 heures.
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2017, à 18 heures.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de candidature peut être obtenu sur demande auprès du service Marchés Publics de la mairie de Morillon (04.50.90.69.46) ou ( affairesjuridiques@mairie-morillon.fr )
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
M. le maire- mairie de Morillon- chef lieu - 74440 MORILLON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voie communale 8 (route du mas devant)

Lot(s) 2. -
Station des Esserts + ravines + les perrières + mindion
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