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Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Mori Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Morillon cp : 7444...
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Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Mori

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4879818

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/19)
19-143133
Marchés-Publics.info (20/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74, 38, 73
Annonce No 19-143133
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MORILLON.
 Correspondant :  DENERIAZ Alain, Maire, chef-Lieu 74440 Morillon, tél. : 04-50-90-69-46, courriel : affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Morillon.
CPV - Objet principal : 71221000
Objets supplémentaires : 45100000
71210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'œuvre est constituée des éléments suivants :
- une mission de base :
Dia ( Etudes de diagnostic)
aps ( Avant-Projet sommaire)
apd ( Avant-Projet définitif)
pro ( Projet)
Exe ( Etude d'exécution)
act ( Assistance pour la passation des contrats de travaux)
det ( Direction de l'execution des marchés de travaux)
aor ( Assistance aux opérations de réception)
- mission complémentaire
opc ( Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Morillon.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie par le comptable ou cautionnement bancaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la commune
paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec des prestataires uniques, groupés solidaires ou conjoints.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.- certificat(S) de qualité et de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 071900919MP002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Annexe matérielle : Les annexes se trouvent dans le dossier DCE.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 octobre 2019, à 15 heures.
Lieu : morillon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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