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91 travaux pour la réhabilitation des tronçons t2 et t3 du collecteur intercommunal "antenne eaux usées domestiques" du SIARE à Morigny-Champigny 91 travaux pour la réhabilitation des tronçons t2 et t3 du collecteur intercommunal "antenne eaux usées domestiques" du SIARE à Morigny-Champigny travaux pour la réhabilitation des tronçons t2 et t...
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91 travaux pour la réhabilitation des tronçons t2 et t3 du collecteur intercommunal "antenne eaux usées domestiques" du SIARE à Morigny-Champigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545745

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/04/13)
BOAMP (04/04/13)
13-58548
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARE.
Correspondant : Marc lebon président, allée des petits prés 91150 Morigny Champigny tél. : 01-64-94-23-63 télécopieur : 01-64-94-83-39 courriel : siare-91@wanadoo.fr adresse internet : http://www.siare91.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux pour la réhabilitation des tronçons t2 et t3 du collecteur intercommunal "antenne eaux usées domestiques" du siare.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : communes d'etampes et ormoy-la-rivière, 91150.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- réhabilitation totale ou partielle avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale par fourniture et pose d'un réseau gravitaire.
- création de regards de visite.
- réhabilitation totale sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale par mise en oeuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place.
- réhabilitation par l'intérieur de l'ensemble des regards de visite.
- création et remplacement de boîtes de branchement en limite de propriété.
- réhabilitation et mise en conformité des canalisations de branchements.
Le marché est ouvert aux variantes.
Les éléments du projet pour lesquels une variante pourra être autorisée sont :
-type de fondation pour canalisation,
-type de blindage et système de gestion des venues d'eaux pour la tranchée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2013 et jusqu'au 28 février 2014.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des acomptes et du solde se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans le délai réglementaire de 30j (article 98 du cmp) à partir de la réception de la demande du titulaire accompagnée des justificatifs.
Fonds propres de la collectivité et subventions et aides de l'agence de l'eau, du conseil régional idf et du conseil général de l'Essonne.
Les taux des intérêts moratoires éventuels est fixé au taux légal en vigueur au jour suivant l'expiration de ce délai, augmenté de deux points.
Le comptable assignataire est le trésorier d'etampes.
Les prix sont fermes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou opérateurs économiques groupés solidaires.
Il est rappelé que l'article 51 iv du cmp interdit à un prestataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du cmp, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et fixées dans le présent avis, sous réserve éventuelle des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du cmp, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Pour une prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.



Situation juridique - références requises : dc1 et dc2 disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr
Pièces prévues à l'article d8222-5 ou articles d 8222-7 à d 8222-8 du code du travail.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du cmp :
- copie de ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du cmp :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du cmp,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- une présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://E-Marchespublics.Com
Le dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : htpp://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent parvenir avant la date et heure limites de réception des offres, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit remis contre récépissé aux horaires suivants : 8hh - 12h et 13h30 - 17h, soit par voie électroniques à : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ccst.
Correspondant : M. yanis chamouni, 5, rue du sergent blandan, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-48-94-23, télécopieur : 01-46-49-93-55, courriel : ccst@ccst.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Siare.
Correspondant : Mme françoise pointeau, station d'épuration
allée des petits prés, 91150 Morigny Champigny, tél. : 01-64-94-23-63, télécopieur : 01-64-94-83-39, courriel : siare-91@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.siare91.fr.

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