1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation associés.
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique qui sera l’actionnaire majoritaire de la Société d’économie mixte à opération unique (ci-après “SEMOP”) avec laquelle sera conclu un contrat de concession de service (ci-après « le Contrat » ou « la Concession ») de type délégation de service public au sens de l’article L. 1411-1 et suivants du CGCT relatif à l’exploitation d’une unité de valorisation multifilières (ci-après « MAXIVAL») et à la conception, le financement et la réalisation de travaux d’optimisation. En synthèse, les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes : • Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire d’effectuer : o La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au programme de travaux, o La conception, la réalisation et le financement des Travaux complémentaires, dont le descriptif figure dans son offre, o Les études, de réaliser tous les dossiers, et d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l’exploitation de MAXIVAL. • Au titre de l’exploitation : il appartiendra au Concessionnaire d’assurer la gestion et l’exploitation des installations composant MAXIVAL et comprenant : o Le module de tri robotisé des sacs d’OMr et de biodéchets dont la construction est en cours, o L’unité de tri valorisation des Ordures ménagères Résiduelles (OMR) existante, o Le module de méthanisation et de valorisation du biogaz dont la construction est en cours mais dont la réception sera postérieure au démarrage du présent contrat, o Le quai de transfert pour la collecte sélective et les tout-venants. Les principales missions du concessionnaire seront les suivantes : • L’accueil et le traitement de l’ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et qui concernent les flux suivants : o Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) o Biodéchets : pour ces derniers, il est attendu une réception sur le module de tri robotisé des sacs en solution de base. L’intégration d’un module de déconditionnement de Biodéchets aux frais du Syndicat est actuellement envisagée et en cours de procédure administrative et fait l’objet d’une clause spécifique de révision détaillée à l’article 45.1 du Projet de contrat o Déchets verts o Encombrants o Emballages ménagers issus de la collecte sélective o Cartons • Le traitement des déchets apportés par les collectivités coopérantes au Syndicat au travers d’une convention de coopération, • L’optimisation des taux de valorisation (matière ; organique, énergie), • L’optimisation de la production de biométhane injecté, • La valorisation de l’ensemble des sous-produits issus du traitement des déchets, • La valorisation de l’ensemble des déchets ultimes issus du traitement des déchets, • La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes, • La souscription des contrats et conventions nécessaires à l’exécution du service, y compris contrats d’assurances, • La gestion du transfert de la collecte sélective et des tout-venants, • La gestion administrative et financière de l’activité. • L’entretien et la maintenance de la totalité du périmètre de MAXIVAL (actuel et futur), y compris le Gros Entretien et Renouvellement (GER). • Au titre du financement : il appartiendra au Concessionnaire de financer l’ensemble des études et des travaux conformément au programme et à ceux qu’il aura proposés dans son offre. A noter que le modèle économique du futur Contrat prévoit le versement par le SMTOM : o d’une redevance fixe, correspondant à l’amortissement d’une partie des investissements ; o d’une redevance variable, en fonction des tonnes réellement traitées dans le cadre des missions de service public dévolues au concessionnaire et sur la base du prix unitaire de traitement à la tonne proposé par le futur concessionnaire ; Les travaux devront être amortis sur la durée du contrat avec une Valeur Nette Comptable (V.N.C.) nulle à l’échéance normale du contrat. L’ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (Pièce B du dossier de consultation des entreprises) et dans le programme de travaux (Pièce E du dossier de consultation des entreprises).
Identifiant de la procédure: db41be49-6fba-4768-9c15-f2a1d31c539d
Identifiant interne: 2024-05-EXP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 125 DEVANT LE HABE
Ville: VILLERS LA MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 49 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - PHASE CANDIDATURE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL à Villers-la-Montagne et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation associés.
Description: Lot Unique
Identifiant interne: 2024-05-EXP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du contrat est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Nancy. Voies de recours : • Référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA) ; • Référé contractuel après la conclusion du contrat, article L. 551-13 du CJA ; • Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l’avis d’attribution.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTOM DE LA REGION DE VILLERUPT
Numéro d’enregistrement: 25540133300034
Adresse postale: RD 125 DEVANT LE HABE
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382895599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 65ed3f04-c3bd-4998-a0b7-cacaa383024e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 20:47:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 735273-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
