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39 travaux de construction d'une maison pluridisciplinaire de santé et de 12 logements sous maitrise d'ouvrage conjointe communauté de communes du haut jura arcade et semcoda à Morez 39 travaux de construction d'une maison pluridisciplinaire de santé et de 12 logements sous maitrise d'ouvrage conjointe communauté de communes du haut jura arcade et semcoda à Morez morez - groupe...
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39 travaux de construction d'une maison pluridisciplinaire de santé et de 12 logements sous maitrise d'ouvrage conjointe communauté de communes du haut jura arcade et semcoda à Morez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343933

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-185939

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEMCODA, coordinnateur du groupement de Commandes Communauté de Commune du Haut Jura Arcade/Semcoda, 50 rue du pavillon Cs91007 01009 Bourg-en-Bresse tél. : 04-74-22-40-66 télécopieur : 04-74-22-99-44.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : morez - groupement de commandes pour la réalisation des travaux de construction d'une maison pluridisciplinaire de santé et de 12 logements sous maitrise d'ouvrage conjointe Communauté de Communes du Haut Jura Arcade et Semcoda.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quai Jobez, 39400 Morez.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date de démarrage des travaux : 2° trimestre2015
Délai de travaux : 15 mois dont 1 mois de préparation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les PSE (ex options) décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 7 avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à 1° demande égale à 100 % de 'Avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré distinctement par les Maitres d'ouvrages désignés : Communauté de communes du Haut Jura Arcade et Semcoda. Le paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après attribution sera obligatoirement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et capacités professionnelles techniques et financières.



Situation juridique - références requises : 1 - la lettre de candidature, dûment datée et signée indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc1). Cette lettre ne sera recevable que si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les points a à h. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils représentent. En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement.
2 - une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précisions le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter une candidature et justifications à l'appui.
3 - l'imprimé Noti2 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 décembre de l'année qui précèdent l'année du lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
4 - les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal, le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'éxcécution du marché : conformément à la circulaire n°2008-054, l'entreprise placée en procédure de redressement judiciaire devra produire également l'imprimé Noti 2 ou pièces équivalentes.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 141498CSTTRA4259P.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur www.achatpublic.com ou un exemplaire du dossier de consultation est remis au candidat, contre paiement, qui en fera la demande par écrit dans les conditions indiquées dans le Réglement de consultation.
L'organisme acheteur choisit le mode transmission des plis par voix papier, si le candidat choisit la transmission électronique les modalités de transmission sont définies dans le Réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Semcoda, service MOEP.
50 rue du Pavillon Cs91007, 01009 Bourg-en-Bresse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte BW.
9 bis, rue de la Libération, 77000 Vaulx-le-Penil, tél. : 01-64-52-96-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Stratec.
41 rue Pascal bp1023, 01112 Oyonnax, tél. : 04-74-77-37-26, télécopieur : 04-74-77-60-33.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 010 - vrd espaces verts.
Lot 020 - terrassements.
Lot 040 - fondations gros oeuvre.
Lot 050 - charpente bois couverture bardage.
Lot 070 - etanchéité.
Lot 080 - menuiseries extérieures vitrerie.
Lot 090 - menuiseries intérieures.
Lot 120 - plâtrerie peinture doublage faux plafonds.
Lot 170 - plomberie sanitaire chauffage ventilation.
Lot 190 - electricité courants forts et faibles.
Lot 320 - serrurerie.
Lot 400 - sols scellés faiences.
Lot 420 - revêtements de sols souples.
Lot 425 - parquets.
Lot 470 - ascenseur.

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