Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Aménagement d'un Parc avenue des Platanes
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Aménagement paysager
Aménagement paysager
Fourniture et pose de jeux de plein air et mobilier urbain
Fourniture et pose de jeux de plein air et mobilier urbain
Section IV: Procédure
Procédure adaptée
Section V: Attribution du marché/de la concession
Aménagement paysager
Section V: Attribution du marché/de la concession
Fourniture et pose de jeux de plein air et mobilier urbain
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique