Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
passpass covoiturage : exploitation, hébergement et maintenance du site et de L'Appli mobile, marketing et animations territoriales
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article Article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Il est prévu une décomposition en 2 lots en raison de l'objet du marché et de la différence entre les prestations demandées. Ils ont pour objets : - lot 1 : L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage. - Lot 2 : L'Animation, le marketing et la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France. Le descriptif du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
neant
hebergement, exploitation et maintenance de la plateforme et de L'Application mobile pass pass covoiturage
hauts de france
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no1 du marché covoiturage a pour objet :L'Hébergement, l'exploitation et la maintenance de la plateforme et de l'application mobile Pass Pass covoiturage.Le descriptif détaillé du contenu des prestations du présent marché est présenté dans le CCTP
ce marché est reconductible une fois pour la même durée de 24 mois que la durée initiale
animation, marketing et promotion du covoiturage dans les hauts-de-france
hauts de france et eurometropole
la présente consultation concerne un marché public de prestations de services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique et de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique Ce lot no2 du marché covoiturage a pour objet :La mise en oeuvre, le suivi d'actions de marketing et d'animations ainsi que la promotion du covoiturage sur le territoire des Hauts-De-France
ce marché est reconductible une fois pour la même durée de 24 mois que la durée initiale
actions de promotion et de marketing sur le covoiturage dans les Hauts de France et Eurométropole
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimé en Euro, avec une traduction certifiée le cas écheant.Le candidat doit justifier qu'il est en règle de toutes ses déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R-2143 du Code de la commande publique - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ;- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres ; le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le Dc1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;Les motifs d'exclusion des candidatures sont ceux qui ne respectent pas les engagements et conditions tels que présentés ici et précisés dans le réglement de la consultation
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le Pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'exécution sur le territoire national de toutes les prestations et réalisations du marché, afin, notamment, de prendre en compte des considérations ou normes environnementales ou sociales ou d'assurer la sécurité des informations et des approvisionnements. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, l'obligation de réalisation de toutes les prestations du marché en France y compris pour la sous-traitance
Section IV: Procédure
lille, 2 rue du Priez
Section VI: Renseignements complémentaires
droit à l'information auprès de l'acheteur: 15 jours à compter de la demandedélai de suspension ou d'introduction d'un référé pré-contractuel : 11 jours à compter de l'information de rejet.Recours contractuel :-31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,- 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée
