1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Reconstruction du Pont des Châtaigniers situé sur la RD 906 - Commune de Chamborigaud
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pont des châtaigniers situé sur la RD906 à la sortie de la commune de Chamborigaud a vu une de ses piles s'effondrer, emportant dans sa chute deux des cinq voutes de l'ouvrage maçonné (date de construction présumée 1850 - 1870). Les stipulations du présent marché concernent les travaux de reconstruction en lieu et place du pont des Châtaigniers par un pont mixte bipoutres fondé sur pieux et micropieux, franchissant le cours d'eau du Luech dans la commune de Chamborigaud, département du Gard (30). L'ouvrage à réaliser est un pont droit de 11m de large et d'une longueur d'environ 67m. Il comportera 3 travées
Identifiant de la procédure: 8ada14e1-9fa9-4c60-920b-56c6e7c8adfe
Identifiant interne: 24SOAP011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gard (30)
Ville: Chamborigaud
Code postal: 30530
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 290 565,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A compter du 15/06/24, lire : L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est le 15 juillet 2024. Dans la mesure où il est impératif de faire les travaux de fondation de l'ouvrage pendant la période d'étiage du Luech, soit de juillet à octobre 2024, que l'accès a été rétabli par un ouvrage provisoire dans le cours d'eau, sous alternat et avec limitation de tonnage, que l'ouvrage provisoire ne sera pas accessible en cas de fortes crues et imposera une déviation de plus de 25 minutes aux véhicules de secours, que la déviation mise en place expose des Communes et des routes départementales qui ne sont pas adaptées au trafic supplémentaire, en application du 3ème alinéa de l'article R2161-3 du Code de la commande publique, le délai de publicité de la consultation est réduit à 15 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Reconstruction du Pont des Châtaigniers situé sur la RD 906 - Commune de Chamborigaud
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pont des châtaigniers situé sur la RD906 à la sortie de la commune de Chamborigaud a vu une de ses piles s'effondrer, emportant dans sa chute deux des cinq voutes de l'ouvrage maçonné (date de construction présumée 1850 - 1870). Les stipulations du présent marché concernent les travaux de reconstruction en lieu et place du pont des Châtaigniers par un pont mixte bipoutres fondé sur pieux et micropieux, franchissant le cours d'eau du Luech dans la commune de Chamborigaud, département du Gard (30). L'ouvrage à réaliser est un pont droit de 11m de large et d'une longueur d'environ 67m. Il comportera 3 travées
Identifiant interne: T-PF-1461721
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gard (30)
Ville: Chamborigaud
Code postal: 30530
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2024
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Nîmes
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 22300001900073
Adresse postale: Rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 20/05/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/05/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 27/05/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f55412c-2a6b-4df4-a580-3518d92519ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 15:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270379-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
