Centrale des marchés
fabrication, fourniture et livraison de reoas en liaison froide pour la restauration scolaire et le multi accueil 38 fabrication , fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les deux restauranst scolaires et le multi accueil au profit de la Ville à Morestel ville : Morestel lieu : place de l'...
Ville de Morestel 38510Morestel mairie@morestel.fr
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Fabrication, fourniture et livraison de reoas en liaison froide pour la restauration scolaire et le multi accueil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 533822

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/03/13)
96168-2013
BOAMP (22/03/13)
13-50663

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Morestel, place de l'hôtel de ville, contact : mairie de Morestel, à l'attention de M. le maire, F-38510 Morestel. Tél. : (+33) 04 74 80 09 77. E-mail : mairie@morestel.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublicsaffiches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Morestel, place de l'hôtel de Ville, à l'attention de m.Diagne ou Mme Dezempte-Musi, F-38510 Morestel. Tél. : (+33) 04 74 80 09 77. E-mail : mairie@morestel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Morestel, place de l'hôtel de ville, à l'attention de m.Diagne ou Mme Dezempte-Musi, F-38510 Morestel. Tél. : (+33) 04 74 80 09 77. E-mail : mairie@morestel.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Morestel - Direction générale des services, place de l'hôtel de ville, à l'attention de direction générale des services, F-38510 Morestel
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivités territoriales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fabrication, fourniture et livraison de reoas en liaison froide pour la restauration scolaire et le multi accueil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de morestel Place de l'hôtel de ville, 38510 Morestel.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fabrication , fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les deux restauranst scolaires (maternelle et élémentaire) et le multi accueil( crèche halte garderie).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bon de commande: lot 1/ repas pour la restauration scolaire minimum annuel 45 000 EUR (H.T.) maximum annuel 90 000 EUR (H.T.).Lot 2/ repas et goûter pour le multi accueil minimum annuel avec options 14 000 EUR (H.T.) maximum annuel 33 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option du lot 2 fourniture de goûter pour le multi accueil.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fabrication, fourniture et livraison de repas en laiaison froide pour les écoles publiques de Morestel
1) Description succincte :
Livraison des repas pour les restaurations scolaires des écoles maternelle et élémentaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fabrication, fourniture et livraison de repas en liaison foide pour le multi accueil de Morestel
1) Description succincte :
Fourniture et livraison des repas pour la structure multi accueil avec une option de fourniture et livraison des goûters
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15894210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement entièrement ville de Morestel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation juridique de l' entreprise notamment les éléments mentionnés dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents mentionnés dans le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2013.

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