Centrale des marchés
prestations de services d'assurances diverses Prestations de services d'assurances diverses designation : Mairie de Morestel mel : dgs@morestel.fr cp : 38510 ville : Morestel tel : 04-74-80-75-63 url : http://www.morestel.fr fax ...
Mairie de Morestel 38510Morestel dgs@morestel.fr 04 74 80 33 90
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Prestations de services d'assurances diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3751042

Date de clôture estimée : 04/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/18)
18-80201
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-80201
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Morestel.
 Correspondant : caretti Eric, place de l'hôtel de ville 38510 Morestel, tél. : 04-74-80-75-63, télécopieur : 04-74-80-33-90, courriel : dgs@morestel.fr adresse internet : http://www.morestel.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.boamp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances diverses.
Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : morestel, 38510 Morestel.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir Règlement de consultation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir Règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Conformité au cahier des charges
- la valeur technique de l'offre
- prix des prestations.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
liste des pièces justificatives fournie dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - dommages aux biens de la Commune.
Dommages aux biens de la Commune
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurances de Responsabilité civile.
Assurances de Responsabilité civile
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune, Auto-Mission et bris de matériels.
Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires de la Commune, Auto-Mission et bris de matériels
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus.
Assurance Protection Juridique et Défense pénale des agents et des Elus
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - contenu objets d'art.
Contenu objets d'art
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 6. - risques statutaires.
Risques statutaires
Exécution : 1.e.r janvier 2019.
Mots descripteurs : Assurance
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