Centrale des marchés
Numéro de la consultation : A20DCET-MA03 Démolition partielle et réhabilitation du collège Ravier - 38510 Morestel Numéro de la consultation : A20DCET-MA03 Démolition partielle et réhabilitation du collège Ravier - 38510 Morestel ville : Grenoble cp : 38022 correspondant : le Président url : https://ww...
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Numéro de la consultation : A20DCET-MA03 Démolition partielle et réhabilitation du collège Ravier - 38510 Morestel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5671006

Date de clôture estimée : 13/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/10/20)
20-125030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-125030
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A20dcet-Ma03 Démolition partielle et réhabilitation du collège Ravier - 38510 Morestel.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : college Francois Auguste Ravier 88 Place du Champ de Mars, 38510 Morestel.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

lot 2 : Désamiantage bâtiment TITUS Lot 3 : Démolition bâtiment TITUS Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A20dcet-Ma03 Démolition partielle et réhabilitation du collège Ravier - 38510 Morestel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50000 euros (H.T.) et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois sauf indication contraire dans l'ae. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant initial (T.T.C.) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20% d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Il ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; CA moyen des 3 dernières années : 200 000 euros (H.T.) minimum pour chaque lot Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Eff. 2 pour les 2 lots Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; voir tableau ci-dessous; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot 2 Désamiantage bâtiment TITUS : Qualibat 1552 - traitement de l'amiante ou équivalent
pour le lot 3 Démolition bâtiment TITUS : Qualibat 1111 - démolition (technicité courante)ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A20DCET-MA03/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Prix des prestations
15 % : Valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'organisation de l'entreprise vis-à-vis de la maîtrise d'œuvre et de ses cotraitants et/ou sous-traitants
15 % : Valeur technique: Pertinence de la méthodologie d'intervention en site sensible et occupé
10 % : Valeur technique: Pertinence des moyens humains affectés au chantier
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission àl'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A20dcet-Ma03. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le CCAP.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 novembre 2020, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Désamiantage bâtiment TITUS.
Coût estimé (HT) : 36 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition

Lot(s) 3. -
Démolition bâtiment TITUS.
Coût estimé (HT) : 74 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage), Démolition
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