Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation partielle du centre d'entretien routier (CER) de Morestel - procédure adaptée restreinte - phase candidatures - 4 candidats admis à soumissionner. Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation partielle du centre d'entretien routier (CER) de Morestel - procédure adaptée restreinte - phase candidatures. cp : 38022 correspondant : ...
Conseil général de l'Isère 38022Grenoble cedex 1 constructions-publiques@isere.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation partielle du centre d'entretien routier (CER) de Morestel - procédure adaptée restreinte - phase candidatures - 4 candidats admis à soumissionner.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2948221

Date de clôture estimée : 08/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/17)
17-96117
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-96117
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : M. le président, 7 rue Fantin Latour Bp1096 38022 Grenoble Cedex 1, tél. : (+33)4-76-00-33-72, courriel : constructions-publiques@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.isere.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation partielle du centre d'entretien routier (Cer) de Morestel - procédure adaptée restreinte - phase candidatures.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : morestel, 38510 Morestel.
Code NUTS : FR714.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée restreinte - 4 candidats ou équipes candidates admis(es) à soumissionner.
Le projet consiste en la rénovation partielle du centre d'entretien routier (Cer) sur la commune de Morestel. Le projet consiste en la réhabilitation des bâtiments B sans extension, des interventions ponctuelles sur les bâtiments A et C ainsi que le réaménagement des espaces extérieurs.

-Bâtiment A (atelier uniquement)
-Mise aux normes de la fosse d'entretien
-Rénovation des installations techniques de l'atelier (chauffage, éclairage, installations électriques, ...)
-Mise en place d'une alarme anti intrusion

-Bâtiment B
-Réaménagement des locaux en RDC (locaux agents)
-Désaminatage d'une partie du garage (y compris couverture)
-Amélioration des performances thermiques de la partie locaux agents
-Mise aux normes des installations techniques

-Bâtiment C
-Reprise et renforts structurels du bâtiment

-Espaces extérieurs :
-Mise aux normes des installations (qui de chargement, stationnement, station de carburant, ...)
-Reprise des enrobés extérieurs

La surface du tènement est de 6 663 mètres carrés

Le CER est situé rue du Train de l'est à Morestel.

Le coût prévisionnel des travaux en phase programme est de l'ordre de 605 000 euros (H.T.).

Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21 décembre 1993 :

Missions de base de maîtrise d'œuvre bâtiment en application de la loi MOP : aps / apd / pc / pro / Exe1 et Exe2 / act / det / aor

Missions complémentaires de maîtrise d'œuvre :
- mission diag
- mission OPC
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de garanties financières demandées. Seul le versement de l'avance forfaitaire devra être garanti par une garantie à première demande ou caution personnelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme souhaitée : architecte mandataire solidaire groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats admis à soumissionner doivent être autorisés à soumissionner et avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'exécuter le marché conformément aux niveaux minimaux de capacités exigé, sélection pour seconde phase, les 4 candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées les meilleures et les mieux adaptées à l'opération :
-Qualité des références présentées pour chaque compétence au regard de l'ouvrage à réaliser dont notamment l'adéquation des références présentées avec les objectifs et ambitions du projet ;
-Cohérence de la constitution et de l'organisation de l'équipe ;
-Moyens humains (qualifications) du candidat ou de l'équipe candidate.
Situation juridique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées, et aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : -En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour réprésenter les autres membres du groupement (lettre de candidature) ; -En cas d'un groupement d'entreprises, les pièces concernant la situation juridique sont à fournir par chacun des membres du groupement ; -Les éléments professionnels, techniques ou financiers exigés ci-après sont à fournir par chacun des membres du groupement.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. (pièces à remettre par chacun des cocontractants).
Capacité économique et financière - références requises : pour le mandataire responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) :
1 500 000,00 euros
Responsabilité civile : dommages corporels :
300 000 euros par sinistre et par an ;
Dommages matériels et immatériels consécutifs:
1 000 000 euros par sinistre et par an ; Preuve par tout moyen
Ca moyen annuel (moyenne annuelle sur les 3 derniers exercices) et effectifs se
Rapportant aux compétences exigées du groupement :
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 architecte mandataire et associé pas de CA mini Eff. 2 architectes ; 2 Etudes techniques de structure pas de CA mini Eff. 1 ingénieur ; 3 Etudes techniques tous fluides Pas de CA mini Eff. 1 ingénieur ; 4 Economie de la construction Pas de CA mini Eff. 1 économiste ; 5 Etudes techniques terrassements et VRD pas de CA mini Eff. 1ingénieur ; 6 Ordonnancement, pilotage et coordination pas de CA Eff. Mini.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compétences listées ci après.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 Etudes architecturales réalisées par un architecte mandataire et éventuellement un ou des architectes associés Le titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) ; 2 Etudes techniques de structures OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros œuvre courants ou équivalent OPQIBI 1206 Etudes de structures bois courants ou équivalent 3 Etudes techniques tous fluides OPQIBI 1322 Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent OPQIBI 1419 Ingénierie en électricité courante ou équivalent OPQIBI 1421 ingénierie en courants faibles courants ou équivalent 4 Economie de la construction OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'œuvre ou équivalent 5 Etudes techniques terrassements et vrd opqibi 1101 études en terrassements courants ou équivalent OPQIBI 1811 ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent 6 Ordonnancement, pilotage et coordination OPQIBI 0301 - planification, coordination (Opc) d'exécution courant ou équivalent. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms/qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
diplôme dplg/ hmonp ou équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur retiendra 4 équipes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant des honoraires proposés : 40 %;
     - pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération : 40 %;
     - pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe en vue du respect de l'optimisation des délais en phase études et en phase travaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 8 septembre 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A17DCET-MM009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère.
 Correspondant : technique : Marc COULON 04 76 00 30 78 / administratif : Marielle MOLLIER 04 76 00 33 72,  direction des constructions publiques et de l'environnement de travail, 17-19, rue du Commandant l'herminier, 8e étage - 38000 Grenoble / adresse postale B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex 1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 38022 Grenoble Cedex 1 adresse internet : http://www.isere.fr.

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