Centrale des marchés
Démolition d'une villa pour aménagement du carrefour RD1075/RD16/RD244 à MORESTEL Numéro de la consultation : A17-THR-MP-019 Démolition d'une villa pour aménagement du carrefour RD1075/RD16/RD244 à MORESTEL adresse : 45 impasse de l'ancienne gare BP 138 url : http://www.ise...
Conseil général de l'Isère 38460Crémieu haut-rhone-dauphinois@isere.fr 04 74 18 65 65
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Démolition d'une villa pour aménagement du carrefour RD1075/RD16/RD244 à MORESTEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3334574

Date de clôture estimée : 28/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/12/17)
BOAMP (27/12/17)
17-182459
Avis de marché

Département(s) de publication : 38, 69
Annonce No 17-182459
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction territoriale du Haut Rhône dauphinois, 45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138 38460 Cremieutél. : 04-74-18-65-60télécopieur : 04-74-18-65-65courriel : haut-rhone-dauphinois@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17-Thr-Mp-019 Démolition d'une villa pour aménagement du carrefour Rd1075/Rd16/Rd244 à MORESTEL.
Lieu d'exécution et de livraison: 154 route de Grenoble, 38510 Morestel.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : A17-Thr-Mp-019 Démolition d'une villa pour aménagement du carrefour Rd1075/Rd16/Rd244 à MORESTEL.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
     - Autres renseignements demandés : le titulaire devra démontrer qu'il est conforme au décret 2012-639 du 4 mai 2012 concernant le retrait de l'amiante;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : pertinence du mode opératoire volet désamiantage : 15 %;
     - valeur technique : pertinence du mode opératoire volet déconstruction : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 grenoble Cedex 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Numéro de la consultation : A17-Thr-Mp-019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère THR01 - Service ressources du Haut Rhône dauphinois.
 45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138,  38460 Cremieu, tél. : 04-74-18-65-60, télécopieur : 04-74-18-65-65, courriel : haut-rhone-dauphinois@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère THR01 - Service ressources du Haut Rhône dauphinois.
 Correspondant : Mme Pihen Michèle,  45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138,  38460 Cremieu, tél. : 04-74-18-66-29, courriel : michele.pihen@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère THR01 - Service ressources du Haut Rhône dauphinois.
 Correspondant : M. Jestin Tanguy, Le chef du service,  45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138,  38460 Cremieu, courriel : tanguy.jestin@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère THR01 - Service ressources du Haut Rhône dauphinois.
 Correspondant : Mme Pihen Michèle,  45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138,  38460 Cremieu, tél. : 04-74-18-66-29, courriel : michele.pihen@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère THR01 - Service ressources du Haut Rhône dauphinois.
 45 impasse de l'ancienne gare B.P. 138,  38460 Cremieu, tél. : 04-74-18-65-60, télécopieur : 04-74-18-65-65, courriel : haut-rhone-dauphinois@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
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