Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2013AP LOCATION ET BLANCHISSAGE DU LINGE DU CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL Numéro de la consultation : 2013AP LOCATION ET BLANCHISSAGE DU LINGE DU CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL url : http://www.ch-bourgoin.fr/ ville : MORESTEL adresse : 539, rue François Perrin c...
CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT 38150MORESTEL correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2013AP LOCATION ET BLANCHISSAGE DU LINGE DU CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5399344

Date de clôture estimée : 24/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/05/20)
20-68461
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38, 1, 69, 73
Annonce No 20-68461
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT.
 Correspondant : Mme BERNARD Laurence, directeur general, 539, rue François Perrin 38150 Morestel, tél. : 04-69-15-70-50, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ch-bourgoin.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2013ap location et blanchissage du linge du centre hospitalier de morestel.
CPV - Objet principal : 98311000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Intercommunal de Morestel 539 rue François Perrin Bp10, 38510 Morestel.
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne la prestation de location et blanchissage du linge grand plat et des couvre lits du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel (Chim), établissement "partie" du Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (Ghnd). La convention constitutive du 17 juin 2016 a mis en place le GHND qui regroupe le Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu (Chpo), désigné établissement support et les établissements parties suivants: Le Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel (Chim) Le Centre Hospitalier de la Tour du Pin (Chtp) Le Centre Hospitalier de Pont de Beauvoisin (Chpb) Dans le cadre de sa compétence légale (art L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et leurs avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement partie assure l'exécution de ses marchés. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 03/08/2020 jusqu'au 02/08/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : qualité de la prestation: pertinence du processus de traitement du linge : 25 %;
     - valeur technique : qualité des produits lessiviels, maîtrise bactériologique et hygiène : 15 %;
     - valeur technique : qualité des articles proposés : 15 %;
     - valeur technique : respect sociétal et environnemental : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013AP/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans les formats de fichiers techniques identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce) Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2013ap.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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