1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté
Description: Collecte du verre et du papier sur le territoire de Centre Morbihan Communauté, avec montant minimum et maximum par lot - variantes refusées - démarrage des prestations 01/01/2025
Identifiant de la procédure: 5126d11f-4a44-4a3d-b158-e0ce15f94337
Avis précédent: c4d635c9-b17e-487c-92be-54d8136fcc69-01
Identifiant interne: 24S03CMC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DU VERRE
Description: COLLECTE DU VERRE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cette valeur est notée en fonction du prix estimé du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Cette valeur est notée en fonction de la valeur technique des éléments donnés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE DU PAPIER
Description: COLLECTE DU PAPIER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cette valeur est notée en fonction du prix estimé du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Cette valeur est notée en fonction de la valeur technique des éléments donnés par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 342 440,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 256 168,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S03CMC-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SUEZ RV
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20009668300012
Adresse postale: ZONE DE KERJEAN
Ville: Locmine
Code postal: 56500
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297482692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Ville: SAINT GREGOIRE
Code postal: 35760
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc282dfa-5448-4b7b-b8c2-2cbaa3297141 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 14:03:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9264-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
