Centrale des marchés
35 location et entretien du linge plat et des vêtements professionnels à Mordelles 35 location et entretien du linge plat et des vêtements professionnels à Mordelles ville : Mordelles lieu : place Toulouse Lautrec - B.P. 31 Place Toulouse Lautrec - B.P. 31 code_postal : 35...
CIAS A L'OUEST DE RENNES 35310Mordelles finances@cias-ouest-rennes.fr 0223412809
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35 location et entretien du linge plat et des vêtements professionnels à Mordelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692551

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84473
JOUE (11/05/13)
154835-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIAS A L'OUEST DE RENNES, place Toulouse Lautrec - B.P. 31 Place Toulouse Lautrec - B.P. 31, contact : service Finances Marchés, à l'attention de Mme David Marie Odile, F-35310 Mordelles. Tél. : (+33) 2 23 41 28 00. E-mail : finances@cias-ouest-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 41 28 09.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CIAS à l'Ouest de Rennes, place Toulouse Lautrec - B.P. 31, contact : service Finances Marchés, F-35310 Mordelles. Tél. : (+33) 2 23 41 28 00. E-mail : finances@cias-ouest-rennes.fr. Fax : (+33) 2 23 41 28 09. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CIAS à l'Ouest de Rennes, place Toulouse Lautrec - B.P. 31, F-35310 Mordelles. URL : http://www.e-megalisbretagne.org/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
Code NUTS , FR523, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et entretien du linge plat et des vêtements professionnels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 39512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum annuel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : concernant le lot n°1 Location et entretien du linge plat, il n'est pas prévu d'options techniques.
Concernant le lot n°2 Location et entretien des vêtements professionnels, les candidats devront présenter une option concernant la location et entretien de 16 blouses pour les aides soignantes.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Location et entretien du linge plat
1) Description succincte :
Location et entretien du linge plat
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Refus de variantes pour le lot 1
Lot n° 2

Intitulé : Location et entretien des vêtements professionnels
1) Description succincte :
Location et entretien des vêtements professionnels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le lot 2.
Le candidat peut présenter une ou plusieurs variantes répondant aux exigences minimales suivantes : la gamme des vêtements proposés : coupe, qualité du tissu, coloris, etc.
Pour chaque variante proposée, le candidat devra fournir un acte d'engagement par variante ainsi que l'échantillon de matière et des photos ou visuels conformes à la réalité et tout document permettant de juger sa proposition.
Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de variantes pouvant être déposées par chaque candidat.
Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les variantes sont proposées avec l'offre de base, si le candidat souhaite présenter une variante, il devra obligatoirement présenter également une offre de base sous peine de voir son offre rejetée.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent
- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
- déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste de références significatives et comparables effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
- le nom et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution de la prestation et notamment pour le commercial référent.
- Une présentation générale du candidat
- toutes pièces que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins une prestation similaire au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations et le nom du destinataire ;
Et
Niveau minimal de capacité technique : un référent commercial spécialisé dans l'entretien des articles textiles (nom et qualifications professionnelles).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 20 et énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations pondéré à 45 % jugé sur les montants indiqués sur le Bordereau des Prix Unitaires.
2. Critère Valeur technique pondéré à 35 %.
Jugée sur le mémoire technique (et des échantillons fournis pour le lot n°2) ou tout autre document équivalent au regard des sous critères suivants ainsi définis et pondérés :
- 30 % process d'entretien du linge (y compris du linge contaminé) présentant également l'organisation complète de la prestation proposée (sacs, chariots, conditionnement, traitement du linge, etc.),
- 30 % qualité du linge fourni : linge confortable, résistant, non allergène, aspect esthétique des articles fournis (d'après les descriptifs détaillés et photos fournies et les échantillons de matière pour le lot n°2 ou tout document équivalent),
- 20 % support et modalité de suivi des prestations (présentation des moyens mis en oeuvre pour une gestion optimale des stocks, des réajustements si nécessaires, du suivi du linge, des travaux de couture réalisés, bilan financier/comptable trimestriel, etc.),
- 10 % méthodologie de la période de préparation : constitution du stock, mise en place de la prestation dans les structures, etc., (également pour le lot n°2 : prise de mesure des agents, personnalisation des vêtements professionnels),
- 10 % présentation de la structure commerciale et des moyens mis en oeuvre pour des actions préventives et des actions correctives sur la prestation fournie.
3. Critère Démarche d'insertion sociale et développement durable pondéré à 10 %.
Jugée sur la démarche qualité (Rabc) ou de certification ISO et HQE du titulaire ou équivalent au regard des sous critères suivants ainsi définis et pondérés :
- 50 % protection de la main d'oeuvre, d'hygiène, de conditions de travail et de sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations
- 20 % actions menées pour la réduction des nuisances sonores, des consommations d'énergie, des déchets et effluents émis lors de l'exécution des prestations,
- 20 % preuves du respect des normes iso, hqe, ou équivalent,
- 10 % choix des modes de transport lors des collectes et de livraison,
4. Critère Délai de la phase de préparation pondéré à 10 %.
Jugé sur le délai indiqué par le candidat sur l'acte d'engagement. Le délai maximal autorisé est de 90 jours. Tout délai supérieur à 90 jours sera éliminatoire.
les candidats doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite sur site, préalablement à la remise de l'offre, pour prendre en compte les modalités de fonctionnement de chacune des structures. Il remettra à l'appui de son offre l'attestation de visite, complétée et signée par le responsable de chaque site, fournie en annexe 7 du CCTP.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES, hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Le Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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