1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Thelloise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la rénovation et l'extension ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE
Description: La concession a pour objet une mission globale incluant la conception et la réalisation de travaux de rénovation extension (compris leur financement) ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE (entretien maintenance compris gros entretien -renouvellement et gestion du service public).
Identifiant de la procédure: 36cad8d0-4220-42a9-8e83-c315761bab83
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour la rénovation et l'extension ainsi que pour la gestion et l'exploitation de la piscine Aquathelle
Description: Le concessionnaire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect notamment de l'égalité de traitement entre usagers. Il aura pour mission de concevoir et de réaliser les travaux de rénovation extension (compris leur financement). En exploitation, il lui reviendra d'assurer la gestion administrative, technique et financière du service mais également l'entretien et la maintenance de l'équipement (compris gros entretien renouvellement). L exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont fixées dans le contrat n° 2023-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212212 Travaux de construction de piscines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 108 Mois
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: La signature du contrat est intervenu le 24 octobre 2023
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Thelloise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Offre:
Identifiant de l’offre: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-19
Titre: CONCESSION POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION AINSI QUE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA PISCINE AQUATHELLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/10/2023
Date de conclusion du marché: 27/10/2023
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 727994-2023
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Mise à jour des éléments contractuels : modifications et travaux supplémentaire ; Montant des investissement et modalités de financement
7.1.1.
Modification
Description des modifications: L'avenant n°1 a pour objet la mise à jour des éléments contractuels : intégration au projet initial de travaux supplémentaires pour un montant de 185 259 € HT ; adaptation de la mise en œuvre du financement de ces travaux, dans le respect de l’économie générale du contrat ; modification de l’article 5 et des annexes 2 et 3 du fait de la non création d’une société dédiée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Thelloise
Numéro d’enregistrement: 20006797300012
Département: Oise
Ville: NEUILLY EN THELLE
Code postal: 60530
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344269950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Numéro d’enregistrement: 48853075900387
Adresse postale: 18 RUE MARTIN LUTHER KING
Ville: SAINT CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 023873201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: 80
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cafa661-6ff3-4609-8a3b-28fb9df33cd3 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 13:02:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784800-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
