1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DIEUDONNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public pour la fourniture de repas en liaison froide et gestion de la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour : Lot 1 - Gestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire : Le titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ALSH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois pour 1 an (durée totale max. 4 ans). Lot 2 - Fourniture de repas en liaison froide : Fourniture de repas préparés en liaison froide livrés dans les locaux de l'ASLH de Dieudonne. Le titulaire assure la production, le conditionnement et la livraison des repas.
Identifiant de la procédure: 688854e4-cf82-427f-ae20-34e562a4fb27
Identifiant interne: Marché 01/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et extrascolaire.
Description: Le titulaire assure la gestion complète du service de restauration scolaire et des accueils périscolaires et extrascolaires (ASLH) : encadrement des enfants, animation, gestion des inscriptions, communication avec les familles, suivi administratif et reporting. Marché reconductible 3 fois par an (durée totale max. 4 ans)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: 51 rue de la Libération 60530 DIEUDONNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 0 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE DIEUDONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE DIEUDONNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de repas en liaison froide.
Description: Fourniture de repas préparés en liaison froide livrés dans les locaux de l'ASLH de DIEUDONNE. Le titulaire assure la production, le conditionnement et la livraison des repas.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 0 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE DIEUDONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE DIEUDONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DIEUDONNE
Numéro d’enregistrement: 21600196600011
Adresse postale: 26 rue de la Libération
Ville: Dieudonne
Code postal: 60530
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Thérèse-Marie DESCATOIRE
Téléphone: 0344267076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 74ecc688-fceb-447c-8178-ae554b3a7ba8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441696-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
