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91 prestation d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie à Morangis 91 prestation d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie à Morangis assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie de Morangis. ville : Morangis code_po...
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91 prestation d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie à Morangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846718

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177469

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Devaley Sandrine, 12 avenue de la République 91420 Morangis tél. : 01-64-54-28-45 télécopieur : 01-64-54-28-47 courriel : marche.public@morangis91.com adresse internet : http://www.morangis91.com/vie-economique.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie de Morangis.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

Caractéristiques principales :
le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires en cas de décès, incapacité de travail (longue maladie, longue durée, maternité, adoption, accident de travail)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 164 agents.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à trente jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art. 51-vii du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus, pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et pièces précisées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- l'assistance de la gestion du risque : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à compter de l'ordre de service pour une période d'un an.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie service des marchés publics : les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Et le mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception, avec mention "Ville de Morangis - procédure adaptée - marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel de la mairie de Morangis" - ne pas ouvrir, à l'adresse suivante : Mairie de Morangis Cellule Marchés Publics, 12 avenue de la République 91420 Morangis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service du personnel.
Correspondant : directrice des Ressources Humaines, tél. : 01-64-54-28-04.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe-ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-63-19 adresse internet : http://www-ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbey de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art. R421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours en application des dispositions de l'art. L551-1 et L551-2 du code de justice administrative français.
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, n°29154 ouvert sur un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

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