Centrale des marchés
marché de transport d'enfants et d'adultes par autocars 91 prestations de services pour le transport d'enfants et d'adultes par autocars pour répondre aux besoins du groupement de commandes de la ville de Morangis et de la caisse des ecoles ville : M...
Ville de Morangis 91420Morangis marche.public@morangis.com 0164542847
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Marché de transport d'enfants et d'adultes par autocars

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541275

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54611
JOUE (28/03/13)
103956-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Morangis, 12 avenue de la Répblique, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.morangis91.com/economie/appelsdoffre.html.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Morangis, 12 avenue de la République, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47. URL : http://www.morangis91.com/economie/appeldoffre.hml

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Morangis, 12 avenue de la République, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Morangis, 12 avenue de la République, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. le maire, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Caisse des écoles, 12 avenue de la République, F-91420 Morangis
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de transport d'enfants et d'adultes par autocars.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble du territoire français.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services pour le transport d'enfants et d'adultes par autocars pour répondre aux besoins du groupement de commandes de la ville de Morangis et de la Caisse des Ecoles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60170000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande soumis à l'article 77 du CMP. Les quantités estimatives sont renseignées au CCTP.
Le marché prend effet à ordre de service envisagé au 1er septembre 2013, il sera reconductible 3 fois par expresse reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Les trajets en local et en région parisienne
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, de loisirs, sociales et sportives en région Ile de France.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées.
Lot n° 2

Intitulé : Les trajets en province
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le transport de personnes ( adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, hors scolaires, culturelles, de loisirs , sociales et sportives au delà de l'Ile de France.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées
Lot n° 3

Intitulé : les Trajets à Lézardrieux
1) Description succincte :
Le lot a pour objet le transport de personnes (adulte et enfants) pour des transferts de la ville de Morangis à Lézardrieux et vice er versa
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisées.
Lot n° 4

Intitulé : Prestations de cars en Bretagne
1) Description succincte :
Le lot a pour objet une mise à disposition à partir de Lézardrieux d'un car avec chauffeur pour diverses activités scolaires et hors scolaires, culturelles de loisirs et sportives en Bretagne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60170000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er septembre 2013, jusqu'au : 31 août 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande établi en application des prix unitaires aux quantités réalisés
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de la commune et de la caisse des écoles. Les paiements s'effectueront à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié du CMP.
Comptable assignataire M. Le Trésorier de Chilly-Mazarin.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement.
De plus pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la sélection des candidatures sera conforme aux modalités exprimées dans l'article 52-i du CMP: capacités techniques et humaines du candidat et garanties professionnelles et financiéres.
Pour évaluer si les exigences sont remplies: formulaires Dc1 et Dc2.
A jour des cotisations ficales et sociales. Noti2.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services au cours des trois dernières années, déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels de référe le marché réalisé au cours des trois dernières exercices. Déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du service. Certification et classification en cours de validité; Entretien et renouvellement du parc véhicules. Attestation sur l'honneur de la mise à jour des contrôles techniques des véhicules.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. capacité à proposer des délais de réservation restreints
Pondération : 5.
4. modalités financières en cas d'annulation
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 mai 2013, à 08:45.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 21 63 19
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 21 63 19
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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