Centrale des marchés
fourniture de repas destinés à la restauration municipale 91 fourniture de repas destinés à la restauration municipale: enfants dans les cadre des écoles communales et du centre de loisirs (collations, déjeuners, goûters,pique-niques,plateaux repas, à Mor...
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Fourniture de repas destinés à la restauration municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999933

Date de clôture estimée : 24/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36061
JOUE (07/03/14)
78944-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Morangis, 12 avenue de la République, contact : cellule Marchés Publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.morangis91.com/vie-economique.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Morangis, 12 avenue de la République, contact : cellule marchés publics, à l'attention de Mme Chantelot Isabelle, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 64 54 28 17. E-mail : marche.public@morangis91.com. Fax : (+33) 1 64 54 28 47. URL : http://www.morangis91.com/vie-economique

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de repas destinés à la restauration municipale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune de Morangis, 91420 Morangis.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de repas destinés à la restauration municipale: enfants dans les cadre des écoles communales et du centre de loisirs (collation, déjeuners, goûters,pique-niques,plateau repas, repas pour manifestations exceptionnelles), adultes; personnel communal, personnes extérieures autorisées (déjeuners, plateaux repas, repas pour manifestations exceptionnelles).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle estimative non contratuelle:203 406 collations, 130 837 déjeuners, 55 344 goûters, 3 279 pique niques, 330 plateaux repas, 357 repas pour manifestations exceptionnelles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 4 juillet 2014, jusqu'au : 3 juillet 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP. Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire: M. le trésorier principal de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandaire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art 51-vii du Cmp) il est précisé qu'une entreprise ne peut se porteer plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement. De plus pour évite de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années faisant apparaître la part correspondante au secteur visé par l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités professionnelles (qualification requise) à assurer les prestations, appréciées notamment à l'appui de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, certificats de capacités émanent de collectivités pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 avril 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 mai 2014, à 09:00.

Lieu : salle des marchés publics à la mairie de Morangis.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème trimestre 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande (art 77 du Cmp). Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront rémunérées en application des pièces financières dans la limite de l'inscription au budget de la commune.
Les pièces composant la candidature et l'offre sont indiquées dans la règlement de consultation.
Une visite des istes est conseillée.
Conditions de remises des candidatures et offres: sur le site www.marches-securises.fr par voie électronique ou sur place à la mairie "service des marchés publics" de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00. Sauf le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "ville de Morangis- appel d'offre ouvert - marché de fournitures et services- fourniture de repas destinés à la restauration municipale"- ne pas ouvrir à l'adresse suivante: mairie de Morangis, Achats/ Marchés, 12 avenue de la République 91420 Morangis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 21 63 19

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel / déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours
- recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet ;
- recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art R421-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en application des dispositions de l'article L551-2 et L551-2 du code de justice administrative française ;
- recours issu de la jurisprudence "TROPIC" ( CE, société Tropic, travaux de signalisation, n°291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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