Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: 77605646700587
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats - Département Informatique et Infrastructure - A l'attention de Mme Hélène Lâm-Quang-Vinh (Comel)
Courriel:
Hcomel@ugap.frTéléphone: +33 668651715
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ugap.frAdresse du profil d’acheteur:
http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleAutre activité: Centrale d'achats
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées
Numéro de référence: 23U035
II.1.2)Code CPV principal30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de copieurs multifonctions et de presses numériques, options, accessoires et et exécution de prestations associées et annexes via un système de dématérialisation des échanges de données
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 168 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de multifonctions libre-service - noir et blanc et couleur
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
france Métropolitaine (Corse comprise)
II.2.4)Description des prestations:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de multifonctions libre-service - noir et blanc et couleur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 360000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques haut volume - noir et blanc et couleur
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
france Métropolitaine (Corse comprise)
II.2.4)Description des prestations:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques haut volume - noir et blanc et couleur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 38 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 114000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques de production noir et blanc et couleur
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
france Métropolitaine (Corse comprise)
II.2.4)Description des prestations:
acquisition-Maintenance et location-maintenance de presses numériques de production noir et blanc et couleur
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché peut être reconduit, tacitement, à deux reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le point de départ de la durée initiale de 36 mois, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen.Montant maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre horstva : 30000000 euros.Accord-cadre multi-attribué avec 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent choisir de répondre avec : 1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant : 2.1 ) la "Lettre decandidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; lesattestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 etiii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats auxmarchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditionsfigurant au point I.3 du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) àengager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessusdoit être transmis pour chaque membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les troisderniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci estramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le ratio suivant doit être inférieur ou égalà 50 %: ratio =Montant(S) estimé(s) annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale des marchés (reconduction comprise) / ca moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels et importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/10/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/10/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément àl'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel:
Mediateur-interne@ugap.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://melun.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2023
