Centrale des marchés
91 fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques à Morangis 91 fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques à Morangis fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques. v...
Ville de Morangis 91420Morangis marche.public@morangis91.com 0164542847
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91 fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques à Morangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692412

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-82747

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République 91420 Morangis tél. : (+33)1-64-54-28-17 télécopieur : (+33)1-64-54-28-47 courriel : marche.public@morangis91.com adresse internet : http://www.morangis91.com/vie-economique.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux services techniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09310000 - AB13
Objets supplémentaires : 44316000, 44810000, 44191100.

Lieu de livraison : 24 rue de Wissous, 91420 Morangis.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de divers matériels et petits équipements pour les services techniques, quelques soient les quantités et les fréquences

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification d'u marché (art 51-vii du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un goupement.
De plus pour éviter de fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Responsable atelier.
Correspondant : M. Hivers Jean-Louis, 24 rue de Wissous, 91420 Morangis, tél. : 06-43-22-99-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : (+33)1-64-54-28-17, télécopieur : (+33)1-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.com/vie-economique.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles tél. : (+33) 1-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excés de pouvoir tribunaux compétents.
Recours gracieux dans un élai de 2 mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de 2 mois à compter du justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution (art 421-1 et suivants du code de justice administrative)
Recours en application des dispositions de l'artcile L 551-2 à L 551-2 du code de justice administrative français.
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" CE n°291545 ouvert sur un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de bois et matériaux composites.
Bloc porte, contreplaqué, feuille de plexiglas, porte pare flamme etc.
; 15 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : - AB13.
Lot(s) 2 fourniture de plomberie et accessoires sanitaires.
Té cuivre, coude cuivre, manchon cuivre, tuyau PVC, robinet, themocouple etc.
; 15 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : 44411000.
Lot(s) 3 fourniture de matériaux pour le bâtiment.
Colle à carreaux, doublage isolant, ciment, faitière, plaque de plâtre, rail acier etc.
; 20 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : 44114000.
Lot(s) 4 fourniture d'outillage à mains et quincaillerie.
Couteau à enduire, enduit de finition, peinture acrylique, peinture glycero, rouleau, toile de verre,brosse à encoller etc.
; 20 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Lot(s) 5 fourniture de peintures, revêtements muraux, sols et divers outillages.
Chevilles, écrous, forêts, lame de scie, tournevis, vis, bande à poncer etc.
; 15 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 6 fourniture électriques et équipements.
Ampoule, câble, disjoncteur, réglette, tube fluo, boite dérivation etc.
; 15 000 EUR h.t maximum pour un an à partir de la notification.

Informations complémentaires : l'exécution s'effectuera au fur et mesure de l'émission des bons de commande en application de l'article 77 du CMP.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

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