Centrale des marchés
91 entretien du golf compact de la galande à Morangis 91 entretien du golf compact de la galande à Morangis entretien du golf compact de la Galande. code_postal : 91420 lieu : golf de la Galande - 2 rue Voltaire, 91420 Morangis
Ville de Morangis 91420Morangis marche.public@morangis91.com 0164542847
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91 entretien du golf compact de la galande à Morangis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844468

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175630

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Morangis.
Correspondant : Mme Devaley Sandrine, 12 avenue de la République 91420 Morangis tél. : 01-64-54-28-17 télécopieur : 01-64-54-28-47 courriel : marche.public@morangis91.com adresse internet : http://www.morangis91.com/vie-economique.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : entretien du golf compact de la Galande.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 77320000.

Lieu d'exécution : golf de la Galande - 2 rue Voltaire, 91420 Morangis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Entretien du golf de la Galande sur la commune de Morangis.
Le marché est unique avec deux sections :
- section 1 : Partie forfaitaire pour l'entretien des espaces verts du golf. Opérations obligatoires à effectuer sur l'année ;
- section 2 : Partie à bons de commande à hauteur d'un montant maximum de 15 000 EUR (H.T.)/An : Prestations exceptionnelles ponctuelles sur l'année (entretien des espaces verts et travaux), en cas de nécessité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités pour la section 1 : Opérations obligatoires pour une année d'entretien, se rapporter au DPGF section 1.
Quantités estimatives non contractuelles pour la section 2 (prestations exceptionnelles) mises au CCP pages 9 à 11.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art. 51-vii du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché, ni en qualité individuelle , ni en qualité de membre d'un groupement.
De plus, pour éviter la fausse concurrence un cotraitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 50 % ;
- délai de réactivité entretien (section 2) : 5 % ;
- délai de réactivité travaux (section 2) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché prendra effet à compter de l'ordre de service pour une durée d'un an reconductible une fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans.
La visite du site est conseillée (contact : M. Nicolas ALEXANDRE au numéro de téléphone portable : 06.80.84.73.66).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie : Cellule Marchés Publics, les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Et le mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec la mention sur l'enveloppe "Procédure adaptée - entretien du golf compact de la Galande - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mairie de Morangis, Cellule Marchés Publics - 12 avenue de la République 91420 Morangis"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service espaces verts.
Correspondant : nicolas ALEXANDRE, 24 rue de Wissous, 91420 Morangis, tél. : 06-80-84-73-66.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-63-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7 tél. : 01-44-42-63-43 télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel/déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir tribunaux compétents.
Recours concernant les délais de recours :
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet.
Recours contentieux devant le tribunal de Versailles dans un délai de deux mois à compter de justificatif de rejet ou la publication de l'avis d'attribution.
Recours en application des dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative français.
Recours issu de la jurisprudence "Tropic" (CE Ass Ste Tropic, travaux de signalisation, n° 29154 ouvert sur un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution).

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