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F-Morangis: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du Siredom - années 2012 à 2016. II.1.2) ...
Siredom 91420Morangis 0169742350 0169090359
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F-Morangis: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67161

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102414-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Morangis
+33 169090359
+33 169742350
FRANCE
Siredom
M. Marlin Franck, président
5 rue Gustave Eiffel
91420
marchespublics@Siredom.com

Adresse(s) internet:

http://www.eu-supply.com/Siredom.asp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Morangis
+33 169090359
+33 169742351
FRANCE
Siredom
Kheira Tayeb
service des affaires juridiques et marchés publics
5 rue Gustave Eiffel
91420
marchespublics@Siredom.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Morangis
+33 169090359
+33 169742351
FRANCE
http://www.eu-supply.com/Siredom.asp
Siredom
Kheira Tayeb
service des affaires juridiques et marchés publics
5 rue Gustave Eiffel
91420
marchespublics@Siredom.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Morangis
FRANCE
http://www.eu-supply.com/Siredom.asp
Siredom
M. le président
service des affaires juridiques et marchés publics
5 rue Gustave Eiffel
91420


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réception et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du Siredom - années 2012 à 2016.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire du Siredom.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réception et le traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire du Siredom provenant: des collectes d'encombrants, organisées par les collectivités compétentes, auprès des ménages résidant dans le territoire du Siredom et des apports des services techniques des communes localisées dans le territoire du Siredom.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Réception et traitement des déchets encombrants.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
3)
Quantité ou étendue
Tonnage annuel estimé: 17 500 T.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Réception et traitement des déchets des services techniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
3)
Quantité ou étendue
Tonnage annuel estimé: 20 800 T.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1: Attestations sur l'honneur ou forme libre).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Lot 1: Montant de la prestation. Pondération 45
2. Lot 1: Performances de valorisation proposées. Pondération 30
3. Lot 1: Valeur technique de l'offre. Pondération 15
4. Lot 1: Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt. Pondération 10
5. Lot 2: Montant de la prestation. Pondération 60
6. Lot 2: Valeur technique de l'offre. Pondération 30
7. Lot 2: Distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-009
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est attribué à compter du 1er août 2012 ou de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de 4 ans. Il ne sera pas reconductible.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4°et 5° du code des marchés publics (41 jours au lieu de 52).
L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à bons de commande au sens du droit national.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Versailles
+33 139205487
+33 139205400
FRANCE
Tribunal Administratif
56 avenue de Saint Cloud
78011
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Morangis
+33 169090359
+33 169742350
FRANCE
Service des affaires juridiques et marchés publics
5 rue Gustave Eiffel
91420
marchespublics@Siredom.com
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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