Centrale des marchés
fourniture et pose d'un systeme de pesage par ponts bascules en entree/sortie sur le reseau des decheteries du siredom annees 2013-2014 A 2014-2015 et renouvelable eventuellement de 2015-2016-2015 A 2016-2017 91 fourniture et pose d'un système de pesage par ponts bascule pour le compte du SIREDOM, à Morangis ville : Morangis lieu : 5, rue Gustave Eiffel code_postal : 91420 pays : F-
SIREDOM 91420Morangis marchespublics@siredom.com
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Fourniture et pose d'un systeme de pesage par ponts bascules en entree/sortie sur le reseau des decheteries du siredom annees 2013-2014 A 2014-2015 et renouvelable eventuellement de 2015-2016-2015 A 2016-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544290

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-55960
JOUE (30/03/13)
107307-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Marlin Franck, Président, F-91420 Morangis. E-mail : marchespublics@siredom.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siredom.com/MarchesPublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, contact : service affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de kheira TAYEB, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 69 74 23 50. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 69 09 03 59. URL : http://www.siredom.com/MarchesPublics

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. le président, F-91420 Morangis. URL : http://www.siredom.com/MarchesPublics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et pose d'un systeme de pesage par ponts bascules en entree/sortie sur le reseau des decheteries du siredom annees 2013-2014 A 2014-2015 et renouvelable eventuellement de 2015-2016-2015 A 2016-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers sites sur le territoire du SIREDOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et pose d'un système de pesage par ponts bascule en entrée/sortie sur le réseau des déchèteries du SIREDOM - marché négocié suite à procédure initiale déclarée infructueuse.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42923000, 45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour la première période (2 ans) :
Nombre de sites minimum : 04
Nombre de sites maximum : 12
Pour la seconde période (2 ans) :
Nombre de sites minimum : 00
Nombre de sites maximum : 08.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. délais de réalisation
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans (deux) à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire.
Il peut être reconduit pour une période de 2 ans (deux), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans au maximum.
l'accord-cadre mentionné à la rubrique Ii.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national.
Une visite facultative des sites est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les candidats pourront visiter plusieurs sites ou la totalité des sites à leur bon vouloir., selon les modalités mentionnées à l'article 18 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 36 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SIREDOM - Service des Affaires juridiques et Marchés publics, 5 rue Gustave Eiffel, F-91420 Morangis. E-mail : marchespublics@siredom.com. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. Fax : (+33) 1 69 09 03 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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