Centrale des marchés
exploitation du réseau déchèteries du SIREDOM et traitement de divers flux - années 2013-2014 à 2014-2015 et renouvelable éventuellement de 2015-2016 à 2016-2017 91 exploitation du réseau déchèteries du siredom et traitement de divers flux à Morangis ville : Morangis lieu : 5 rue Gustave Eiffel code_postal : 91420 pays : F-
SIREDOM 91420Morangis marchespublics@siredom.com
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Exploitation du réseau déchèteries du SIREDOM et traitement de divers flux - années 2013-2014 à 2014-2015 et renouvelable éventuellement de 2015-2016 à 2016-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676227

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/04/13)
138083-2013
BOAMP (25/04/13)
13-73569

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIREDOM, 5 rue Gustave Eiffel, contact : service Affaires Juridiques et Marchés Publics, à l'attention de M. Marlin Franck, Président, F-91420 Morangis. E-mail : marchespublics@siredom.com.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.siredom.com/MarchesPublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIREDOM, 5 rue Gustave Eiffel, contact : service Affaires Juridiques et Marchés Publics, à l'attention de kheira Tayeb, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 69 09 03 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIREDOM, 5 rue Gustave Eiffel, contact : service Affaires Juridiques et Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-91420 Morangis. URL : http://www.siredom.com/MarchesPublics
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation du réseau déchèteries du SIREDOM et traitement de divers flux - années 2013-2014 à 2014-2015 et renouvelable éventuellement de 2015-2016 à 2016-2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIREDOM.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation du réseau déchèteries du SIREDOM et traitement de divers flux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le réseau déchèteries est composé de 13 équipements fixes et 1 déchèterie mobile.
Une nouvelle déchèterie est prévue pour l'été 2013, une autre pour l'année 2014 et une dernière en remplacement d'une déchèterie existante.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réception et traitement des déchets inertes et gravats issus du réseau déchèteries du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnage annuel minimum pour 2 ans : 30 000
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réception et traitement des déchets de tout-venant valorisable issus du réseau déchèteries NORD du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
tonnage annuel estimé : 9587
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Réception et traitement des déchets de tout-venant valorisable issus du réseau déchèteries SUD du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnage annuel estimé : 1966
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Réception et traitement des déchets de tout-venant enfouissable issus du réseau déchèteries du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnage annuel estimé : 28026
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Collecte et traitement des déchets de plâtre issus du réseau déchèteries du SIREDOM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Tonnage annuel estimé : 1500
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour chacun des lots 2 à 6 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des 6 lots :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : valeur technique
Pondération : 50.
2. lot 1 : prix de la prestation
Pondération : 40.
3. lot 1 : mesures mises en oeuvre pour l'amélioration des conditions d'exploitation au niveau environnemental, sécurité et qualité
Pondération : 10.
4. lots 2 à 5 : valeur technique
Pondération : 30.
5. lots 2 à 5 : prix de la prestation
Pondération : 50.
6. lots 2 à 5 : distance moyenne par tonne entre les communes et la plateforme ou le point de dépôt
Pondération : 20.
7. lot 6 : valeur technique
Pondération : 60.
8. lot 6 : montant de la prestation
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 30 septembre 2013 ou à compter de sa notification au titulaire, si celle-ci intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
L'accord-cadre mentionné à la rubrique Ii.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national :
- pour les lots 1 et 2, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum mais sans montant maximum ;
- pour les lots 3 à 6, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
La variante autorisée porte uniquement sur le lot 1.
Une visite obligatoire de tous les sites, réalisée avec un agent du SIREDOM, est prévue dans le cadre de la présente consultation, elle concerne :
Le lot 1 " Exploitation et maintenance des déchèteries fixes et mobile du siredom " ;
Le lot 6 " Collecte et traitement des déchets de plâtre issus du réseau déchèteries du siredom ".
Le rendez-vous est à prendre obligatoirement au plus tard le 31/05/2013 à 16h00 , auprès de :
Marianne JACQUET
Responsable du Service Déchèterie
Tél. 06.07.05.20.44.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours SIREDOM, service Affaires juridiques et Marchés publics, 5 rue Gustave Eiffel, F-91420 Morangis. E-mail : marchespublics@siredom.com. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. Fax : (+33) 1 69 09 03 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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