Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint Jean du Var à Toulon (propriété " Marnata ")
le présent concours restreint sur Esquisse (Esq) de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement du site et du jardin de la propriété Marnata dans le quartier Saint Jean du Var.La ville de Toulon souhaite se doter d'un nouvel espace au sein du quartier Saint Jean, permettant d'y abriter :- une médiathèque, en lien avec les établissements scolaires à proximité- un jardin devant jouer le rôle de poumon vert dans ce quartier qui ne possède que peu d'éléments de ce typel'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux ainsi que l'ensemble des équipements s'élève à 3 500 000 euro(s) Ht soit 4 200 000 euro(s) (T.T.C.) (en date de mars 2023).Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation (notée /12) - qualification et qualité de l'équipe candidate (notée / 8)
en application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée
Section IV: Procédure
les projets seront évalués selon les critères suivants: - qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales, évolutivité et flexibilité du projet (noté sur 10 points) - qualité architecturale et d'intégration urbaine (noté sur 6 points) - adéquation du montant des travaux avec l'enveloppe financière et le planning du programme (noté sur 4 points)
les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 20.000 euro(s) Ht pour leur projet rendu. Ce montant correspond à la remise de l'esquisse ainsi que la remise de la prestation complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de 30 secondes au format mp4
la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.
Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du Ccp.
La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président du jury.La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la mission supplémentaire OPC et 12 missions complémentaires.Les 12 mission complémentaires sont les suivantes: Mission complémentaire no1 : Diagnostic; Mission complémentaire no2 : Signalétique; Mission complémentaire no3 : Mobilier; Mission complémentaire no4 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission complémentaire no5 : Suivi qualité de l'air; Mission complémentaire no6 : Acoustique; Mission complémentaire no7 : Accompagnateur BDM; Mission complémentaire no8 : Maintenance, Mission complémentaire no9 : Visuel de communication, Mission complémentaire no10: Participation à la cellule de synthèse, Mission complémentaire no11 : Avant-Métré détaillé, Mission complémentaire no12 : Accompagnement " 1% artistique ".Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnels.L'acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché. Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Structure, VRD, Paysage, Fluides, Qualité environnementale du bâtiment / Accompagnateur BDM, Economie de la construction, Acoustique.Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
