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A proximité de Épinal 88088 Vosges
Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : +33 0329290025
Secteurs d'activité
Services d'action sociale.

Mission d’étude diagnostic dans le cadre du plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 344397-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 Rue de la Préfecture
Ville: Epinal cédex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges -Direction des Affaires Juridiques et des Achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d’étude diagnostic dans le cadre du plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux.

Numéro de référence: S22019
II.1.2)Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne : Mission d’étude diagnostic dans le cadre du plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 790.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

Suite à l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la

fonction publique du 22 octobre 2013, le Conseil Départemental des Vosges a initié un

diagnostic des Risques Psychosociaux en 2015, ayant abouti à la mise en place d’un plan

de prévention en juin 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens du candidat / Pondération: 25
Prix - Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et

R2123-1 du Code de la Commande Publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics

(BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R2131-12 du Code de la

Commande Publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023X043
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AGC GROUPE PROMAN
Adresse postale: ZI Saint-Maurice
Ville: MANOSQUE
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04107
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse

suivante : Conseil Départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8, rue de la

Préfecture 88000 Epinal (commandepublique@vosges.fr - télécopieur : +33 03.29.30.34.96).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr