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91 Le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement à Etampes 91 Le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement à Etampes. ville : Morangis lieu :...
SIREDOM 91420Morangis 0169090359
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91 Le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement à Etampes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75029

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65843

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIREDOM, 5 rue Gustave Eiffel, contact : service affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de M. Marlin Franck, Président, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 69 09 03 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/siredom.asp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, contact : service des affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de kheira TAYEB, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 69 09 03 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, contact : service des affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de kheira TAYEB, F-91420 Morangis. Tél. : (+33) 1 69 74 23 51. E-mail : marchespublics@siredom.com. Fax : (+33) 1 69 09 03 59. URL : http://www.eu-supply.com/siredom.asp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIREDOM, 5, rue Gustave Eiffel, contact : service des affaires juridiques et marchés publics, à l'attention de M. le président, F-91420 Morangis. URL : http://www.eu-supply.com/siredom.asp

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport des ordures ménagères et des collectes sélectives issues de l'ecosite Sus Essonne - années 2012-2013 et 2013-2014 renouvelable éventuellement de 2014-2015 à 2015-2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesecosite Sud Essonne d'etampes 15 - 17 rue de la Butte Cordières Z.I. D'etampes, 91150 Etampes.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le transport des ordures ménagères issues des activités de transfert de l'ecosite Sud Essonne vers l'exutoire de traitement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimé : 20 000 T

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Transport des collectes sélectives
(Emballages hors verre et Journaux Revues Magazines)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
Tonnage annuel estimé : 4 500 T

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la prestation
Pondération : 65.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le présent marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 28 juin 2012 ou de sa notification si celle intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit pour 2 ans sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans au total.
Le présent marché fait l'objet d'une réduction de délais conformément à l'article 57-4° et 5° du code des marchés publics (40 jours au lieu de 52).
L'accord-cadre mentionné à la rubrique Ii.1.4 est un marché à à bons de commande au sens du droit national.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 56, avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des affaires juridiques et marchés publics, 5, rue Gustave Eiffel, F-91420 Morangis. E-mail : marchespublics@siredom.com. Tél. : (+33) 1 69 74 23 50. Fax : (+33) 1 69 09 03 59

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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