Centrale des marchés
ÉTUDE DE RESTRUCTURATION DU PÉRIMÈTRE DÉFINI PAR LES SITES DES ECOLES MATERNELLE « LES HIRONDELLES » ET PRIMAIRE « HERRIOT » IMPLANTÉES SUR LA COMMUNE DE MORANGIS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE MORANGIS M. Pascal NOURY - Maire 12 avenue de la République 91420 Morangis Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marc...
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ÉTUDE DE RESTRUCTURATION DU PÉRIMÈTRE DÉFINI PAR LES SITES DES ECOLES MATERNELLE « LES HIRONDELLES » ET PRIMAIRE « HERRIOT » IMPLANTÉES SUR LA COMMUNE DE MORANGIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604324

Date de clôture estimée : 14/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE DE MORANGIS
M. Pascal NOURY - Maire
12 avenue de la République
91420 Morangis
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
ÉTUDE DE RESTRUCTURATION DU PÉRIMÈTRE DÉFINI PAR LES SITES
DES ECOLES MATERNELLE « LES HIRONDELLES » ET PRIMAIRE « HERRIOT » IMPLANTÉES SUR LA COMMUNE DE MORANGIS

Référence
23-2015
Nature
Services
Type
Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR104
DESCRIPTION
Diagnostic et Étude de restructuration spatiale et cohérente des espaces extérieurs et intérieurs des bâtiments existants sur un périmètre donné - Programme(s) de faisabilités d'aménagement et opérationnelle - Calendrier de la mission et préconisations
Phase 1 - Diagnostic
Phase 2 - Programme(s) de faisabilités d'aménagements et opérationnelles

Forme
Prestation divisée en lots : non
Le Pouvoir Adjudicateur n'impose pas le forme du groupement
Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement
Paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique
Pas de forme de groupement d'entreprises imposées
Autres conditions
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

 
Marché réservé : NON
 
La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté d'Agglomération les Portes de l'Essonne
Service Marchés publics
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 91205 Athis Mons
Tél : 01 69 57 80 10 - Fax : 01 69 57 80 01
marchespublics@portesessonne.fr

techniques
Mairie de Morangis
Service Technique -Madame Sophie MAILLOTTE
24 rue de Wissous
91420 Morangis
Tél : 06 80 23 64 10
s.maillotte@morangis91.com

Documents
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 14/09/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d Agglomération Les Portes de l'Essonne
Service Marchés Publics
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 91205 Athis-Mons


Renseignements complémentaires
 
Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info
Une visite obligatoire est prévue sur ce marché. Le rendez-vous est à prendre auprès de Mme MAILLOTTE au 06 80 23 64 10 ou au secrétariat 01 64 54 28 05

 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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