CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT A USAGE SCOLAIRE A MORANCE (69480)APPEL A CANDIDATURES - CONCOURS RESTREINT

Objet du marché : marché de maîtrise d'ouvre pour la construction d'un bâtiment à usage scolaire (6 classes élémentaires et espaces accueil et administratifs) situé au centre bourg de la Commune de Morancé (69480). Appel à candidatures concours restreint.
Lieu d'exécution et de livraison: chemin des petits droles, 69480 Morance.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'ouvre (concours restreint - appel à candidatures) pour la construction d'un bâtiment à usage scolaire (6 classes élémentaires et espaces accueil et administratifs) situé au centre bourg de la Commune de Morancé (69480).la présente consultation intègre la possibilité d'une extension du futur bâtiment en vue de l'adjonction des classes maternelles et de la restauration scolaire.le détail des surfaces utiles (hors locaux techniques) se décompose comme suit : 6 classes élémentaires pour 479 mètres carrés et les espaces communs (administration, accueil.) pour 185 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions au sens de la loi MOP qui seront confiées à l'équipe retenue sont, à minima, les suivantes :-ESQ : Esquisse,-Aps : Avant Projet Sommaire,-Apd : Avant Projet Détaillé,-Pro : Etudes de Projet,-Exe : Etudes d'exécution,-act : Assistance pour la passation de Contrats de Travaux,-Det : Direction de l'exécution des contrats de Travaux,-Aor : Assistance sur Opérations de Réception.Le site de l'opération est situé au centre bourg de Morancé, sur le tènement accueillant l'actuel groupe scolaire. Il est encadré par le chemin piétonnier (nord), un secteur pavillonnaire (Est), la route des Chères (Sud) et une zone de stationnement (Ouest). Le site accueille le groupe scolaire et sa restauration. Les parcelles concernées par l'opération sont numérotées 1486 et 1330.la part de l'enveloppe provisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 500 000 ? (H.T.) (valeur septembre 2019).la date de livraison est fixée à fin Juin 2022.la présente consultation fait l'objet de deux phases : une phase de remise des candidatures, puis une phase de remise des offres et prestations pour les 3 équipes sélectionnées (niveau esquisse +). Seuls les modèles de présentation de l'équipe (compétences, moyens et références), les modèles relatifs aux références et la note de présentation synthétique du programme sont mis à disposition des candidats. Lors de la seconde phase, le dossier de consultation sera uniquement remis aux 3 équipes retenues.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 mars 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 29 mars 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le concours s'adresse à des équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens techniques et de leurs références. Les candidats peuvent être des entreprises seules ou des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme juridique sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché. Chaque équipe sera composée au minimum d'un architecte mandataire (le terme de mandataire étant entendu en entreprise seule ou en groupement d'entreprises), inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10/6/85, associé à : -un économiste de la construction,-un ou des bureaux d'études techniques ayant des compétences en structure et en fluides,-un bureau d'études spécialisé en qualité environnementale des bâtiments (compétence pouvant être apportée par un des membres du groupement).-un bureau d'études spécialisé en VRD (compétence pouvant être apportée par un des membres du groupement).-un paysagiste (compétence pouvant être apportée par un des membres du groupement).le mandataire peut s'adjoindre en complément tous types de compétences techniques pour mener à bien la mission.la composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations. .Clause d'exclusivité / Limitation du nombre de candidaturesla candidature d'un architecte (mandataire ou architecte associé) ne peut être présentée que dans un seul groupement. Sous peine du rejet de la candidature des équipes concernées, les autres bureaux d'études ne pourront se présenter qu'au sein de trois (3) groupements, maximum. La clause d'exclusivité (participation restreinte dans 3 groupements) s'applique pour toutes les compétences précitées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Règlement de consultation;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : cf. Règlement de consultation;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 19 décembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 36 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-11-1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2019.