1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Morainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la Construction d'une école maternelle et d'un pôle associatif
Description: La construction d'une école maternelle et d'un pôle associatif s'inscrit dans un projet global de construction d'un pôle scolaire, avec des enjeux importants liés à la parcelle, à l'organisation des flux d'élèves, les perspectives, le voisinage, la conservation du parking public et de la moitié à minima du terrain de foot
Identifiant de la procédure: 99333d2f-abc7-43cc-835c-6c412fb84087
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la Construction d'une école maternelle et d'un pôle associatif
Description: La construction d'une école maternelle et d'un pôle associatif s'inscrit dans un projet global de construction d'un pôle scolaire, avec des enjeux importants liés à la parcelle, à l'organisation des flux d'élèves, les perspectives, le voisinage, la conservation du parking public et de la moitié à minima du terrain de foot
Identifiant interne: S-PF-1660669
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: qualité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: pertinence et qualité des références fournies
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 13 500 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B38CFE8-D285-0521-5F764E4DBDC427C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Morainvilliers
Numéro d’enregistrement: 52063
Adresse postale: Place de l'église
Ville: Morainvilliers
Code postal: 78630
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: DEVEZE Fabienne
Téléphone: 0139758738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7B38D009-F71D-E690-F3961862DEC02425
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3395c82e-0d66-4cfa-a09c-2427126cbe03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 09:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413691-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
