A proximité de Morainvilliers 78630 Yvelines
Acheteur : MAIRIE D'ORGEVAL
123 rue du Docteur Maurer
78630 Orgeval
Tel : 0139223550
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de préparation de repas.
Services de restauration scolaire.

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2025
JOUE - 159057-2025
159057-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
OJ S 50/2025 12/03/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMAIRIE D'ORGEVAL
Adresse électroniquecommunication@mairie-orgeval.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
DescriptionLe marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
Identifiant de la procéduree213a420-5705-4633-9e8f-b9fe8924930e
Principales caractéristiques de la procédureservice de restauration scolaire
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS DE RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE
DescriptionLe marché consiste en la fourniture et la livraison de repas destinés aux restaurants scolaires, aux accueils de loisirs et aux adultes (personnel communal), selon le procédé de livraison froide.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomL'ensemble des critères de sélections sont énoncés dans la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMAIRIE D'ORGEVAL
Numéro d’enregistrement21780466500016
Adresse postale123 rue du Docteur Maurer
VilleOrgeval
Code postal78630
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquecommunication@mairie-orgeval.fr
Téléphone0139223550
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6cfe0bea-3fb1-47cb-8755-6828e411e597  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 14:52:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis159057-2025
Numéro de publication au JO S50/2025
Date de publication12/03/2025