A proximité de Monze 11800 Aude
Acheteur : ASA de l'Ancien Etang de Marseillette
1 Place François Mitterrand
11800 MARSEILLETTE
Tel : +33468480630
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2026
JOUE - 242570-2026
242570-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Réalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale
OJ S 69/2026 09/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Adresse électroniqueasa.etang.marseillette@prestasa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des études de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale
DescriptionLe marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.
Identifiant de la procédure0b1a83e3-081f-48e4-8713-5ed09d93e1e8
Avis précédentc6b4cda6-c039-475c-adeb-de272fc9596c-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMARSEILLETTE
Code postal11800
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Informations complémentairesPérimètre syndical de l'ASA de Marseillette
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEtudes de faisabilité, avant-projet et projet de modernisation de la desserte de l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, par le passage en sous pression de l'irrigation estivale.
DescriptionLe marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Etude de faisabilité - Tranche optionnelle : Etude avant-projet, dossiers réglementaires, projet, interventions complémentaires et mémoire technique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMARSEILLETTE
Code postal11800
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Informations complémentairesPérimètre syndical de l'ASA de Marseillette
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/04/2026
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique : au vu des éléments du mémoire technique
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionNote de prix : en fonction de la DPGF
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresValeur technique - pondération coefficient 0.60 Note de prix - pondération coefficient 0.40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRESTASA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le contratASA de l'Ancien Etang de Marseillette
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis284 191,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSARL BEMEA
Offre
Identifiant de l’offre1135612_offre_1161069_463987
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre284 191,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance90 315,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance31
Informations relatives au marché
Identifiant du contratID EMP : 1135612
Date de conclusion du marché/concession30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratASA de l'Ancien Etang de Marseillette
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASA de l'Ancien Etang de Marseillette
Numéro d’enregistrement29110047700012
Adresse postale1 Place François Mitterrand Mairie
VilleMARSEILLETTE
Code postal11800
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniqueasa.etang.marseillette@prestasa.fr
Téléphone+33468480630
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 rue Pitot
VilleMONTPELLIER
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPRESTASA
Numéro d’enregistrement852 662 196 00017
Adresse postale9 AVENUE DES TREILLES
VilleSAINT MARCEL SUR AUDE
Code postal11120
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniqueasa.etang.marseillette@prestasa.fr
Téléphone0468480630
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielSARL BEMEA
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement43439560400060
Adresse postale30 rue Ernest Cognac
VilleNarbonne
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis155d8527-1275-48b1-86ce-9e899f230361  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/04/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis242570-2026
Numéro de publication au JO S69/2026
Date de publication09/04/2026