Centrale des marchés
fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique des sites de la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique des sites de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen. mel : cc-s...
Com com des portes nord ouest de rouen 76710Montville cc-sg-ccpnor@fr.oleane.com 02 32 93 81 68
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Fourniture et acheminement d'électricité en contrat unique des sites de la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491496

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68705
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-68705 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : com com des portes nord ouest de rouen. Correspondant : M. le président, maison de l'intercommunalité, place de la République, B.P. 25 76710 Montville, tél. : 02-32-93-91-13, télécopieur : 02-32-93-81-68, courriel : cc-sg-ccpnor@fr.oleane.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité en contrat unique des sites de la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 31682000. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : l'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées pour les sites des Articles 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) -La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ; -La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ; -La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ; -Un bilan annuel des consommations et de la facturation des sites Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'offre de base consiste à la remise d'un prix pour une fourniture d'électricité 100% marché pour les sites de puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kva. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est demandée et consistera à remettre un prix pour une fourniture d'électricité : -100% marché pour les sites de puissance inférieure à 36 kva -Indexé sur le prix de l'arenh* pour le site de puissance supérieure à 36 kva *Accès Réglementé à l'electricité Nucléaire Historique tel que défini dans la loi du 7 décembre 2010 et décrets et arrêtés en découlant. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer. Situation juridique - références requises : - liste des principales références professionnelles récentes de nature identique à l'objet du marché. Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires des trois dernières années - copie du jugement en cas de redressement judiciaire Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. Au titre de ces capacités professionnelles, peuvent figurer des renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement et sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 80 %; - qualités des prestations et services associés : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA E0 1-2015. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015
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