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Travaux de réfection d'étanchéité d'un parking sur salle à la rosière, commune de montvalezan Travaux de réfection d'étanchéité d'un parking sur salle à la rosière, commune de montvalezan travaux de réfection de l'étanchéité du parking sur la salle du tremplin - la rosière code_postal : 7...
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan montvalezan.dst@orange-business.fr 0479068730
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Travaux de réfection d'étanchéité d'un parking sur salle à la rosière, commune de montvalezan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538619

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-54954
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 13-54954
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  M. le maire de montvalezan, chef lieu 73700 Montvalezantél. : 04-79-06-84-12télécopieur : 04-79-06-87-30courriel : montvalezan.dst@orange-business.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : travaux de réfection de l'étanchéité du parking sur la salle du tremplin - la rosière.
Lieu d'exécution : la rosière, 73700 Montvalezan.

Caractéristiques principales : 
réfection de l'étanchéité du parking sur la salle du tremplin à la rosière - environ 740m2
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 mai 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents et engagements spécifiés sur la lettre de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - compétences et qualifications : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : http://Montvalezan.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation à retirer sur la plateforme
Http://Montvalezan.E-Marchespublics.Com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier lrar ou à l'accueil de la mairie contre récépissé aux horaires d'ouverture ou sur la plateforme http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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