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Prestation de transport collectif - navette estivale - Bourg St Maurice au Col du Petit Saint Bernard Prestation de transport collectif - navette estivale - Bourg St Maurice au Col du Petit Saint Bernard mel : dgs@montvalezan.fr designation : Commune de Montvalezan ville : Montvalezan cp :...
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan dgs@montvalezan.fr
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Prestation de transport collectif - navette estivale - Bourg St Maurice au Col du Petit Saint Bernard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3573559

Date de clôture estimée : 25/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/18)
18-45755
SOURCEWEB (08/04/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 18-45755
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  Charvet Didier, chef lieu 73700 Montvalezantél. : 04-79-06-84-12courriel : dgs@montvalezan.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestation de transport collectif - navette estivale - bourg St Maurice au Col du Petit Saint Bernard.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de transport collectif - navette estivale - bourg St Maurice au Col du Petit Saint Bernard.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 7 juillet 2018 et jusqu'au 31 août 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique et compétences : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier en LRAR, contre récépissé à l'accueil de la Mairie (aux horaires d'ouverture) ou sur la plateforme http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2018.

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