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Prestation de mandat - Maitrise d'ouvrage déléguée -AMO- Opération: Développement viabilisation et mise en service de 2 zones à urbaniser sur la station LA ROSIERE Prestation de mandat - Maîtrise d'Ouvrage Déléguée - Développement viabilisation et mise en service de 2 zones à urbaniser sur la station La Rosière mel : dgs@montvalezan.fr correspondant : Ch...
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan dgs@montvalezan.fr 04 79 06 87 30
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Prestation de mandat - Maitrise d'ouvrage déléguée -AMO- Opération: Développement viabilisation et mise en service de 2 zones à urbaniser sur la station LA ROSIERE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3126662

Date de clôture estimée : 27/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/10/17)
BOAMP (05/10/17)
17-140257
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 17-140257
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  Charvet Didier, chef lieu 73700 Montvalezan, tél. : 04-79-06-84-12, télécopieur : 04-79-06-87-30, courriel : dgs@montvalezan.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de mandat - maîtrise d'ouvrage Déléguée - développement viabilisation et mise en service de 2 zones à urbaniser sur la station La Rosière.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71356200.
Lieu d'exécution : la Rosière, 73700 Montvalezan.
Code NUTS : -FRK27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation de mandant AMO Maitrise d'ouvrage Déléguée pour l'opération: Développement viabilisation des 2 zones à Urbaniser sur la station la rosiere
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de mandat - maîtrise d'ouvrage Déléguée - développement viabilisation et mise en service de 2 zones à urbaniser sur la station La Rosière.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 novembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
note synthètique de 5 pages maximum.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - méthode de travail : 20 %;
     - entretien : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DC-2017.10.05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montvalezan.
 Correspondant :  Didier CHARVET ou Johanne Vallée,  chef Lieu,  73700 Montvalezan, , tél. : 04-79-06-84-12, , courriel : accueil@montvalezan.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montvalezan.
 chef Lieu,  73700 Montvalezan, , tél. : 04-79-06-84-12, , courriel : accueil@montvalezan.fr,  adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.

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