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mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la rénovation extension de l'école de la Rosière mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la rénovation extension de l'école de la Rosière designation : Commune de Montvalezan cp : 73700 adresse : Chef lieu ville : Montvalezan tel :...
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan dst@montvalezan.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la rénovation extension de l'école de la Rosière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4169032

Date de clôture estimée : 10/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-172271
SOURCEWEB (13/12/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 18-172271
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  Magnani Yann, chef lieu 73700 Montvalezantél. : 04-79-06-84-12courriel : dst@montvalezan.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la rénovation extension de l'école de la Rosière.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre partielle pour la rénovation extension de l'école de la Rosière.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 janvier 2019.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

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