Centrale des marchés
exécution des prestations d'assurances exécution des prestations d'assurances cp : 73700 ville : Montvalezan tel : 04-79-06-84-12 mel : foncier@montvalezan.fr url : http://montvalezan.e-marchespublics.com correspondant : De...
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Exécution des prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3569361

Date de clôture estimée : 25/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/18)
18-44305
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Annonce No 18-44305
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  Dehoul Gwendoline, chef lieu 73700 Montvalezan, tél. : 04-79-06-84-12, courriel : foncier@montvalezan.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : exécution des prestations d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution des prestations d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 avril 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GD30032018.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier en LRAR, remise en mairie contre récépissé aux horaires d'ouvertures ou sur la plateforme: http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-08, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) dommages aux biens. -
Dommages aux biens et bris
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) automobiles et risques annexes. -
Automobiles et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) responsabilité civile et risques annexes. -
Responsabilité civile et risques annexes
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) protection juridique des élus et des agents. -
Protection des élus et des agents
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
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