Centrale des marchés
Exécution des prestations d'assurances Exécution des prestations d'assurances exécution des prestations d'assurances lieu : mairie de montvalezan, 73700 Montvalezan code_postal : 73700
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan foncier@montvalezan.fr
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Exécution des prestations d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048150

Date de clôture estimée : 13/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-56228
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-56228
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
 Correspondant :  M. le maire, chef lieu 73700 Montvalezantél. : 04-79-06-84-12courriel : foncier@montvalezan.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Objet du marché : exécution des prestations d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de montvalezan, 73700 Montvalezan.

Caractéristiques principales : 
prestation d'assurance
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2014 et jusqu'au 30 juin 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2014, à 17 h 45.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : http://Montvalezan.E-Marchespublics.Com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation à retirer sur la plateforme http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par courrier, ou à l'accueil de la mairie contre récépissé (aux horaires d'ouverture) ou sur la plateforme http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Lot 1: dommages aux biens et bris.
 - 
dommages aux biens et bris
 
Lot
Lot 2: flotte automobile et divers.
 - 
flotte automobile et divers
 
Lot
Lot 3: responsabilité civile.
 - 
Responsabilité civile
 
Lot
Lot 4: protection juridique.
 - 
protection juridique
 
Lot
Lot 5: garanties statutaires.
 - 
garanties statutaires

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