Centrale des marchés
Délégation par concession de service public des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif) l'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif) sur le territoire de la Collec...
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Délégation par concession de service public des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5563562

Date de clôture estimée : 25/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/08/20)
20-102863

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-102863
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Montvalezan, 1 place de la MairieLe Chef lieu, 73700, Montvalezan, F, Téléphone : (+33) 4 79 06 84 12, Courriel : dst@montvalezan.fr, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://montvalezan.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://montvalezan.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://montvalezan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://montvalezan.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation par concession de service public des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif)
Numéro de référence : 3/2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : l'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif) sur le territoire de la Collectivité. Le contrat prendra effet le 15 décembre 2020 pour une durée de 9 ans et 17 jours. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT.En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultations.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Délégation par concession de service public des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation par concession de service public des services publics de l'eau potable et de l'assainissement (collectif et non collectif)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confère règlement de consultations
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 septembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 96 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2020
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