Centrale des marchés
73 travaux d'assainissement des moulins à Montvalezan 73 travaux d'assainissement des moulins à Montvalezan travaux d'assainissement des moulins. code_postal : 73700 lieu : commune de montvalezan - les moulins, 73700 Montvalezan
Commune de Montvalezan 73700Montvalezan n.merzeau@orange.fr 0479068664
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73 travaux d'assainissement des moulins à Montvalezan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664394

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67101
SOURCEWEB (13/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montvalezan.
Correspondant : M. le maire de montvalezan, service des eaux de montvalezan
chef lieu 73700 Montvalezan tél. : 04-79-06-84-45 télécopieur : 04-79-06-86-64 courriel : n.merzeau@orange.fr adresse internet : http://montvalezan.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montvalezan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'assainissement des moulins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231300.

Lieu d'exécution : commune de montvalezan - les moulins, 73700 Montvalezan.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : assainissement de la partie basse des moulins le long de la rd84
tranche conditionnelle : assainissement de la partie haute des moulins le long de la vc et réfection du réseau d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : - construction d'une canalisation d'eaux usées en pvc cr8 dn200 : 83 ml
- branchement eu : 26 ml
tranche conditionnelle : - construction d'une canalisation d'eaux usées en pvc cr8 dn200 : 150 ml
- branchement eu : 65 ml
- réfection de la canalisation d'eau potable en fonte dn100 : 150 ml
-branchement aep : 70 ml.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir rc.



Situation juridique - références requises : voir rc.



Capacité économique et financière - références requises : voir rc.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir rc.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir rc.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013SE01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dematis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des eaux de montvalezan.
le chef lieu, 73700 Montvalezan, tél. : 04-79-06-84-45, télécopieur : 04-79-06-86-64, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des eaux et de l'assainissement de montvalezan.
Correspondant : Mme merzeau, le chef lieu, 73700 Montvalezan, tél. : 04-79-06-84-45, télécopieur : 04-79-06-86-64.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de grenoble 2 place de verdun 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

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